CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

666 résultats pour « pouvoir spécial de représentation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; ACK INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 1] RCS 815 177 530 - 2015 B 603 Le 20/05/2026, Madame [X] [G] épouse [W] [P] munie d'un pouvoir

Source officielle

Page 1 sur 34

Suivant →
TCOM

Chambre 05

6a0fa223cdc6046d4781ccbd

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A cette chambre du conseil : * le débiteur s'est fait représenter par M. [X] [G] (père du dirigeant), muni d'un pouvoir spécial de représentation, * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc10bcdc6046d47ce0462

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que la société CABOT FINANCIAL France n'étant pas avocat doit justifier d'un pouvoir spécial pour représenter LOCAL.FR.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba98ccdc6046d47223a7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [G], ès qualités, La SARL TY BREIZH MACONNERIE, représentée à l'audience par Madame [R]

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa41cdc6046d472244bd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 825 275 936 Représenté à l'audience par Monsieur [X], son père, aux termes d'un pouvoir spécial ; Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f097cccdc6046d47d3f128

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

KMK 64 (SAS) [Adresse 1] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 2] [Localité 1] PAR MADAME [J] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience et de l'ensemble de la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb7d4cdc6046d47082704

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par monsieur [S] [W] avec pouvoir ET Défendeur : Propre & net SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 940907959 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de nettoyage courant, non spécialisé, de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à l'audience par Madame Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Madame [G] [Z] [Adresse 2] Activité : COMMERCE DE DETAIL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f9acdc6046d47b50554

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00364 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU CONSEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de la Haute-Savoie [Adresse 1] Représenté par madame [S] [G], avec pouvoir et accompagnée de monsieur [L] [P], ET Défendeur : Sellingimmo-transac SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 830553947 au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

par Maître Frédéric BONY, selon pouvoir spécial du 31/03/2026, conseil de la SAS Nature Immersion Auvergne, a déposé au greffe de ce Tribunal, via le Tribunal Digital, une déclaration de cessation des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par assignation en date du 20/03/2026, COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 2] B 902 125 376 - 2021 B 637 Représenté par Monsieur [N] [Z], comptable des finances publiques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 24/03/2026 : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] est devenu Président de OC3 après sa transformation en SAS, la SAS SGPIC représentée par M. [G] devenant associée unique de OC3.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6b86dcdc6046d47667292

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[X] [C] Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [Z] [R] VAISSIERE DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS), représenté par Mme [I] [Y], comptable du PRS, qui élit

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Acte de cautionnement en garantie d'une opération spécifique du 04 décembre 2018. Contrat de prêt Entreprises du 04 décembre 2018. Tableau d'amortissement définitif au 10 décembre 2018.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les 3 salariés concernés n'avaient aucun pouvoir pour l'engager.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En tant que de besoin, LA RENVOYER à mieux se pourvoir au fond. DIRE et JUGER n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le groupe, spécialisé dans la promotion immobilière, est composé d'une holding, SOPIC INVESTISSEMENT, et de filiales opérationnelles. L'associé fondateur [W] [Y] est décédé en 2003.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

par Monsieur [J] [L] ; * La SAS [Localité 3], représentée par Monsieur [Y] [K] ; * L'EURL [A] [UF] [GY], représentée par Monsieur [BR] [AV]; * La SA [Localité 4], représentée par Monsieur [JG] [HA]

Source officielle