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83 résultats pour « poursuite d'activité de la société avec certains salariés et un véhicule de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

qu'il s'agit d'une offre indivisible, qui porte aussi sur la société LDMH, avec le projet de poursuivre l'activité, de sauvegarder l'intégralité des emplois, à savoir 74 salariés, et d'apurer une partie

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société ne dispose pas de locaux et son siège social est celui de la résidence habituelle de son gérant à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1e2d2cdc6046d47562089

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1789ccdc6046d47e88f08

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

00 pour voir statuer sur la poursuite de la période d'observation ou à défaut, éventuellement, sur la conversion en liquidation judiciaire ; ENJOINT la société de produire lors de cette audience, afin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7de2cdc6046d474294f3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

: Activité de voiture de transport avec chauffeur (Vtc); location de véhicule avec chauffeur, avec possibilité de réserver le véhicule complet DIRIGEANT : Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f33cdc6046d473d2441

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

d'activité d'ordonner la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f648e9cdc6046d475ea2ad

Commerce

19 février 2025

19 février 2025

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 881790216 (2020 B 1347).

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La période d'observation a permis de mettre en évidence que l'entreprise n'était pas en mesure d'assurer la poursuite de son activité ni de présenter un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197d23cdc6046d475c009a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'achat et la vente de véhicules La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99489cdc6046d477104de

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE - Par acte en date du 10 novembre 2025, la société HAILSTORM PRESTIGE (SARL) a fait assigner la société, [R], [J] (SARL), ayant une activité de négoce de tous véhicules neufs, d'occasion

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Volet social Reprise de l'intégralité des 16 salariés et de leurs droits acquis jusqu'à la date d'entrée en jouissance Reprise de l'intégralité des 16 salariés et de leurs droits acquis jusqu'à la date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1877cdc6046d47dd36ef

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DUMAS (SAS), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 905 265 344 ayant pour activité la réparation automobile, mécanique, Achat/vente de véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18b62cdc6046d47eabaa2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

H 00 pour voir statuer sur la poursuite de la période d'observation ou à défaut, éventuellement, sur la conversion en liquidation judiciaire ; ENJOINT la société de produire lors de cette audience,

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TCOM

audience ordinaire

69e2d1cfcdc6046d47a25ee0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[N] [B], es qualités, dirige aussi une autre entreprise, et ne peut pas se consacrer entièrement à l'activité de la SARLU ELAUTHIS, alors qu'il n'y a plus qu'un seul salarié en activité ; qu'il y a un

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

était assurée par une société de secrétariat (AB Conception), ce qui ne répondait pas aux exigences de la DREAL pour les entreprises de transport.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6926cdc6046d47287d2c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que la représentante légale de la société débitrice ajoute que l'activité est soutenue.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ba99cdc6046d47e30818

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro et a déclaré exercer l'activité suivante : Mécanique automobile et agricole

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TCOM

CHAMBRE 09

6a183aa3cdc6046d473bb2f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS Transport Fret Logistique est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 983780883 et a pour activité déclarée : Transports de marchandises, déménagement ou location

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da185ccdc6046d47dd355d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRANSPORTS EUROMULTIWAY (SARL), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 883 970 857 ayant pour activité le transport public routier de marchandises

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