[S] [M] [K] affirme que le dommage répond à la définition du dégât des eaux prévue au contrat.

Entre le 14 et le 17 août 2020 survient un dégât des eaux dans l'immeuble, provoqué par des pluies et des crues.

Elle déclare avoir subi un dégât des eaux le 1 er juin 2023 et s'être adressée à son courtier pour la prise en charge de ce sinistre.

* EURL CONCEPT EAU, [Adresse 14], * ◊ COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE EUROPE LTD, ès qualités d'assureur de l'EURL CONCEPT EAU, [Adresse 15], Comparaissant par Maître Emmanuelle MENARD, Avocat

L'expert confirme que la présence des rayures est en lien avec une intervention de nettoyage sans eau.

La SAS AB AUTOS CONCEPT s'est acquittée de sa cotisation au titre de l'année 2022. 2025 B Tout au long de l'année 2022, l'assuré a subi plusieurs sinistres (bris de glace, dégâts des eaux, etc) pris

Parmi les anomalies évoquées : Fissures importantes sur les murs et les sols Problèmes d'évacuation des eaux usées Dysfonctionnement de la cuve à pellets du showroom, associé à un affaissement du terrain

Ainsi, lors du travail de collage du pare vapeur au moyen d'un chalumeau, les flammes ont atteint la charpente en bois de brisis au travers de la barbacane (dispositif d'évacuation des eaux de pluie de

Exemple : un dégât des eaux endommage votre local professionnel et ne vous permet plus d'exercer votre activité.

En date du 16 mars 2022, le Tribunal a ordonné une mesure d'expertise judiciaire, dont l'expert a retenu qu'un volume de 298 m3 d'eau souillée s'était déversé entrainant la contamination du stock de matière

C2TMI est assurée, pour cette opération, en responsabilité civile, par la Compagnie Allianz IARD (polices n°48437382 et n°46484176).

Le 1 er décembre 2021, un dégât des eaux a affecté le local, ce qui a causé des dommages importants sur le plancher, les murs et les plafonds.

Dans le cadre de son activité, [M] s'approvisionne notamment en produits de traitement de l'eau auprès de la société [Y], spécialisée dans la vente de matériels et produits destinés à ce secteur.

même jour au titre de la mise en place d'une isolation thermique en rampant de toiture sur une surface de 600 m 2, la livraison, pose et installation complète de pompes à chaleur ainsi que d'un chauffe-eau

A l'occasion de l'examen des comptes de 2022, le SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NOMMÉ SIENA (SYN) a constaté en 2023 une consommation anormale d'eau.

n° 5202318404), de la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION police n° 37503519274987 et de la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL (ACPC) sur le fondement des dispositions de l'article 145 du code de procédure

INGENIERIE, intervenue à la demande du maître de l'ouvrage, ont été faites en l'absence de la SARL [Adresse 1] qui n'a pas été conviée à y assister ; Qu'en l'état aucun désordre n'est avéré (infiltration d'eau

SAS Leader Underwriting demande au Tribunal de : Vu les articles 1792-1 et suivants du Code civil Vu l'article 1231-1 et suivants du Code civil Vu les conditions générales et particulières de la police