Toute contestation sur ce point est contredite par les pièces contractuelles produites et doit être écartée.

Enfin, il a fait savoir que le moyen relevé d'office ne pouvait prospérer car il ne reposait sur aucun élément factuel établi, n'est corroboré par aucune pièce et n'a jamais été invoqué par la défenderesse

Par assignation du 9 décembre 2025, la société JM SERVICES SARL demande au tribunal de : Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu les pièces produites, La Dire recevable et bien fondée en sa demande

L'ordonnance a prévu que soit dressé procès-verbal par le commissaire de justice des opérations, ces derniers faisant l'objet des pièces 13 et 14 de FUMITEC produites au débat.

Aussi, ARTBUILD a indiqué au Juge-Commissaire que ce motif de contestation lui était inconnu jusqu'à présent et qu'elle n'avait donc pu produire dans le cadre de cette instance les éléments permettant

le droit de produire.

invoqué par la société MEDICAL RECYCLING pour justifier son absence et la non-communication de ses pièces ; Compte tenu de l'absence de la société MEDICAL RECYCLING, la société [Adresse 8] a requis que

Elle rappelle l'historique de l'affaire et indique que le 6 septembre 2022, selon procès-verbal de réception de travaux signé par monsieur [V] au nom et pour le compte de la société LAPEYRE, des réserves

Réparations non conformes sur le véhicule Le vendeur a procédé à des réparations avec des pièces non homologuées par PORSCHE et n'a pas remplacé des éléments défectueux essentiels, contrairement aux règles

[Y] conteste ces accusations et considère que [M] invoque un préjudice hypothétique, non fondé sur des stipulations contractuelles précises, afin de justifier le non-paiement des factures.

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise individuelle [I]

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise individuelle [C]

Même si le bon de livraison indique 2 articles, la tablette n'était pas dans le colis (pièce n°2) réceptionné.

Début 2024, monsieur [F] a indiqué vouloir prendre du recul de ses activités au sein de FUMITEC.

Par conséquent, la fin de non-recevoir tirée de l'inopposabilité des pièces non traduites sera rejetée.

À l'audience du 11 février 2026, la SARL [E] [D], représentée par son conseil, s'en est rapportée à son assignation et aux pièces produites aux débats.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

La société [C] produit 13 pièces à l'appui de sa demande.