: SEO CARAIBES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante DÉFENDEUR : SDC [Localité 1] Chez 100% IMMO [Adresse 2] [Localité 2], Prise en la personne de son

Il a exposé, de plus, que sa situation était régulière puisqu'il exerce son activité sous la forme de la SASU SUN FOR CARAIBES qui est bien immatriculée.

comparaissant par Maître [A], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANT * société TSB SARL, [Adresse 2], ayant formé opposition en date 9 mai 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue

à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [A] [X], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin

[E] a commis les faits suivants passibles d'une sanction personnelle : * En poursuivant dans un intérêt personnel l'exploitation de [Localité 1] ne pouvant conduire qu'à sa cessation des paiements ;

Vu l'assignation signifiée sous forme de 10 feuilles selon remise faite à la personne même de son destinataire par exploit de commissaire de justice le 08 août 2023 à la requête de la CRCAMMG à l'encontre

En date du 22/01/2025, Madame [H] [I] et Monsieur [D] [I] ont formé opposition à ladite ordonnance.

l'entreprise pour poursuivre la période d'observation jusqu'à son terme.

accessoires, toutes prestations de conseil dans les domaines liés à l'objet social; Achat, vente, prise à bail, location, gérance, participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme

Ministère Public à l'encontre de Monsieur [K] [M] ; Le Tribunal a souligné la clémence de la demande du Ministère public, portant uniquement sur l'interdiction de gérer sans faillite personnelle.

exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition déconstruction voiles par passes maçonnerie en gros ¿uvres peinture plâtrerie revêtement de sol et de mur électricité en courant fort

Monsieur [I] [X] a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer par LRAR reçue au greffe le 29 janvier 2026.

[E] a, par acte introductif d'instance du 3 septembre 2025 signifié par Maître [N] [I], Commissaire de justice à RENNES assigné en intervention forcée la SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [L]

2024J16431 - 2611100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

et de formation continue pour la période du 8 octobre 2021 au 30 novembre 2023.

L'article 583 du même code poursuit en précisant que : « Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement

alimentaire, et dans le domaine de la restauration.La formation professionnelle continue pour adulte dans tous les domaines de la gestion commerciale linguistique, digital et de l'informatique..

Localité 1] ([Localité 2]), de nationalité française, exerçant la profession de commerçant, demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] (Vendée) ; Demandeur représentée par la SARL CHROME AVOCATS, prise en la personne