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1 541 résultats pour « personne pouvant l'exercer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc764cdc6046d47092acf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL VAR COIFFURE - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 479 672 495 RCS TOULON et exerce

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

; L'acte introductif d'instance a pourtant été remis à la personne du fils de la requise ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire: SAS CE-BAT [Adresse 5] Laquelle entreprise exerce

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société AUTO CONFORT 31, prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [X], ne comparait pas et ne conclut pas.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION INFINIE [Adresse 1] Comparant en la personne

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b026cdc6046d47d64b0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

« destinataire inconnu à l'adresse », n'a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE NON DIFFUSABLE

6a0c43c6cdc6046d472e2556

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

une activité d'entretien d'instruments de musique en tant qu'entrepreneur individuel pour laquelle il n'a pas de dettes professionnelles, ses dettes étant strictement personnelles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f81c9cdc6046d477f7be1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/111JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

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TCOM

REFERE

6a111fa7cdc6046d47a3d9e6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société STUD SAVEURS ne s'est pas acquittée du paiement de 6 factures correspondant à un montant global de 3 378,38 euros TTC portant sur la période du 28 octobre 2025 au 24 novembre 2025.

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TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

n'a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6235cdc6046d4730a172

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 752131680 et exerce une activité de: Café bar Il possède donc la qualité de commerçant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33f39cdc6046d4714108a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

-Et généralement, toutes opérations industrielles, artisanales, commerciales, financières, mobilières, immobilières et autres pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [Y], et la SCP ABITBOL-[P], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [U] [P], anciennement conciliateurs de la SAS BIOWATT, ainsi désignée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

personne de son représentant légal Monsieur [F] [S], comparant en personne.

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TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni

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TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF Centre de Gestion de Picardie [Adresse 1] représentée par [J] & TARTERET en la personne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

sont applicables aux personnes physiques exerçant une activité commerciale ou artisanale ainsi qu'aux dirigeants de personnes morales.

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