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361 résultats pour « outil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande de dommages-intérêts pour rétention fautive d'un outil professionnel Monsieur [N] réclame 39 094 € HT pour perte de chiffre d'affaires liée à l'oubli d'un outil dans le véhicule.

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par la même lettre recommandée du 12 mai 2025, Monsieur [D] [S] était également mis en demeure d'avoir à opérer la restitution de l'ensemble des outils et matériels resté en sa possession.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'état » au déchargement ; Dès la livraison, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a vu le matériel livré présenter un certain nombre de dysfonctionnements, impactant tant l'usage de l'outil

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] répond que la recette de l'outil a bien eu lieu en décembre 2023, à l'issue de la phase de paramétrage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

exerce une activité d'agence web, marketing digital et conseil/ études en stratégie marketing - La vente et le commerce en ligne de matériel électronique, textile, produits de beauté, bijoux fantaisies, outils

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16234cdc6046d47e8d571

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 933056558et exploite un fonds de commerce de: Vente et achat de matériel industriel, machine-outil d'occasion,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Faute de plan la SARL Boutroue a réalisé et envoyé l'outil le 30 mars 2021. La SARL Durand a reçu l'outil, a adressé ses remerciements et demandé la facture.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

extérieure toiture plomberie traitement amiante installation fibre optique construction de maison individuelle maçonnerie pose tous type de sol pierre carrelage lino parquet sols souple achat vente des outils

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c7d6cdc6046d47f56bfc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Toutes expérimentations utiles à la recherche de nouvelles méthodologies, outils en sciences cognitives, en intelligence collective.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7d7ecdc6046d470d35c0

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

de la réorganisation envisagée du réseau en 2020, afin de privilégier les règlements par virement et non par chèque, et organiser le suivi des prestations réalisées via la mise en place d'un nouvel outil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dc7d91cdc6046d470d370f

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

de la réorganisation envisagée du réseau en 2020, afin de privilégier les règlements par virement et non par chèque, et organiser le suivi des prestations réalisées via la mise en place d'un nouvel outil

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b009a4cdc6046d47256739

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2025L00058 / Procédure n° 2017J00104 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ACCESSA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : La fabrication d'outils

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637dccdc6046d47233d26

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Références : Rôle n° 2024L00397 / Procédure n° 2017J00104 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ACCESSA, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : La fabrication d'outils

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca70eecdc6046d47822ec6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 30 septembre 2024, la société TACTILE a transmis sa facture n°1930 correspondant au solde de 40% de sa prestation liée aux outils de communication, pour un montant de 65.808 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e7bcdc6046d47027538

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

commerce CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS [Adresse 1] Société par actions simplifiée La fabrication de machines outils

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

dont elle avait été privée jusqu'à la fin de l'année 2025 en raison d'un blocage imputable à une ancienne salariée, que dans ce contexte, elle a procédé à l'acquisition du logiciel « Licence CEVENT », outil

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TCOM

Chambre 09

69f54eb9cdc6046d47470840

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'accompagnement, l organsiation et le suivi de projets informatiques, la création, le développement et l'exloitation d'application informatique, la réalisation et la mise en place de formation aux outils

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6208fcdc6046d47e57f99

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL HERTIG JEUNE & CIE [Adresse 1] Activité : Quincaillerie, articles de ménage, de [Localité 1], de jardins, de carrosserie, de charonnage, outils

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TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

Après avoir testé l'activation de l'outil « SafeSearch », HELLOWORK a observé une baisse significative du nombre de résultats pour son site internet.

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