ou vice caché.

qualité et de la conformité attendues, de se faire remettre l'ensemble des pièces et échantillons, de donner tous les éléments permettant de déterminer les responsabilités, de constater l'existence et l'origine

à injonction de payer [P] expose que : * Elle a toujours contesté les demandes d'[J] les considérant sans fondement par l'emploi de pratiques commerciales trompeuses et manœuvres frauduleuses à l'origine

même du vice n'a pas été mis en exergue par ladite expertise, l'origine dudit désordre dont se prévaut Monsieur [P] [J] est un défaut de résistance dans la fonderie du bloc moteur ; cet élément est une

de ces désordres, et notamment préciser s'ils trouvent leur origine dans un vice de construction ; * Chiffrer le montant des dommages résultant de l'incendie du 22 août 2024 ; * Donner son avis sur

, « - Dans l'affirmative, les décrire, en préciser la nature et l'importance; en rechercher les causes et l'origine, « - Dire si les vices existaient au jour de la vente, s'ils étaient connus du vendeur

Malgré plusieurs réunions d'expertises amiables sur les lieux, l'origine du sinistre n'a pas été identifiée.

inhérent au véhicule ; En cas de vice, fournir tous éléments permettant de dire si ces vices, compte tenu de leur nature, de leur ampleur, de leur date d'apparition et du prix de vente étaient ou non

Devant l'absence d'une solution amiable satisfaisante et afin d'établir avec précision l'étendue des vices et des interventions antérieures, une expertise amiable, contradictoire, a été diligentée le 13

de ces défauts, en expliquer le processus d'évolution et donner tous éléments permettant de déterminer s'il y a un défaut d'origine inhérent au véhicule ou si, au contraire, il s'agit de l'usure normale

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

Que l'existence d'un vice caché et la cause de ce vice ne se présumant pas, les conditions de mise en œuvre de la garantie légale et de l'action en résolution du contrat ne sont pas réunies.

Il existe un différend entre les parties concernant les origines des dysfonctionnements concernant l'installation hydraulique du local, les coûts de remise en état et des pertes d'exploitation liées.

savoir deux virements de 4 640 € et 9 960 € effectués à 10h25 et 10h27.

ORIGINE DES DIFFICULTES Alors que l'activité de la société s'est fortement développée en 2022, les difficultés trouvent leur origine dans la rupture brutale, dès 2024, du contrat avec la société LVMH,

La société GCK conteste l'existence d'un vice caché affectant la boîte de vitesse.

Monsieur [W] [N] [E] en est le dirigeant depuis l'origine.

* Examiner l'existence éventuelle de vices cachés dans le bâtiment qui auraient pu contribuer à la survenance ou à l'aggravation du sinistre.