[O] [W] nous saisit d'une demande de rétractation d'une ordonnance sur requête en date du 30 avril 2024. A l'audience du 8 novembre 2024, l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative.

et : Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile, Vu l'article R. 153-1 du code de commerce, A titre principal : * Rétracter l'ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président des

Dans son ordonnance sur requête en revendication, le 1 er décembre 2025, le Tribunal de commerce de Poitiers a : * Rejeté la demande de revendication de la Société [U] France ; * Condamné la Société

[N] [O] nous saisit d'une demande de rétractation d'une ordonnance sur requête en date du 30 avril 2024. A l'audience du 8 novembre 2024, l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative.

* Juger nulle l'ordonnance sur requête du 29 octobre 2025 et les mesures exécutées le 27 novembre 2025 Vu les articles 145, 493 et suivants du Code de procédure civile, et R 153-1 et suivants du Code

du 17 janvier, étant précisé qu'en ce qui concerne la période temporelle de recherches elle s'entend de celle fixée dans l'ordonnance sur requête, soit postérieurement au 19 septembre 2023, jusqu'au jour

des allégations de la Société GP CONCEPTS ; * DECLARER la requête de la Société COM UNIC, l'ordonnance sur requête du 29 octobre 2024 et la mesure d'instruction effectuée recevables et bien fondées ;

par la société [H] ; Dire que la société [H] a violé le principe du contradictoire faute de signification de l'ordonnance sur requête du 23 octobre 2024 et de la requête l'ayant précédée au groupement

l'ordonnance sur requête du 9 septembre 2025 et/ou en cas de rejet total ou partiel de la demande de mainlevée du séquestre, * ORDONNER à Maîtres [W] [Z] et [SP] [AT], commissaires de justice, de conserver

Par ordonnance sur requête en date du 3 avril 2023, le président de ce tribunal autorise [L] et [I] à pratiquer une mesure d'instruction in futurum dans les locaux de [X] afin d'établir le non respect

soutenue par la société ARISTID SERVICES, Vu l'Ordonnance rendue sur requête rendue le 9 octobre 2024 par le Président du Tribunal de commerce de Paris, Vu la nécessité de déroger au contradictoire,

soutenue par la société ARISTID SERVICES, Vu l'Ordonnance rendue sur requête rendue le 9 octobre 2024 par le Président du Tribunal de commerce de Paris, Vu la nécessité de déroger au contradictoire,

de la SAS [Adresse 4] demandant de : Vu les articles 496 et 497 du CPC, Vu la jurisprudence, Vu l'ordonnance sur requête rendue en date du 23 septembre 2025, Vu les pièces versées aux débats, Juger

titre principal, * Juger que la créance de 26 520 euros paraît fondée en son principe ; * Juger qu'il existe des circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance ; * Confirmer l'ordonnance

ou en référé » et 493 « l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse » du code de procédure

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00005 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de

Par ordonnance sur requête du 09/01/2026, signifiée le 04/02/2026, le Président du Tribunal Judiciaire, a autorisé la mesure de constat au sein des locaux de la SASU PROMAT 34 et a désigné à nouveau Maître

La société URBAME a été désignée en qualité de maître d'œuvre / ordonnancement - pilotage - coordination (OPC). La société CHT GROUPE était représentante du maître d'ouvrage.