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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 1-14
6a0ee075cdc6046d476cf205
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 8] Par ordonnance du premier président en date du 30 juillet 2025, la Cour d'Appel de Lyon ordonne le renvoi de la procédure opposant la société SAS GAUTHIER TRANSPORTS à la société [J] AG enrôlée
Source officiellechambre 1-14
6a0ed58fcdc6046d476bcb77
2 avril 2026
2 avril 2026
A l'audience du 02 avril 2026, le tribunal prend acte du maintien de la procédure à l'encontre de la seule société de droit allemand [V] [D] conformément à l'ordonnance du premier président de la Cour
Source officiellechambre 1-14
6a0ede0acdc6046d476cba51
2 avril 2026
2 avril 2026
A l'audience du 02 avril 2026, le tribunal prend acte du maintien de la procédure à l'encontre de la seule société de droit allemand [S] AG conformément à l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel
Source officiellechambre 1-14
6a0ede33cdc6046d476cbe22
2 avril 2026
2 avril 2026
A l'audience du 02 avril 2026, le tribunal prend acte du maintien de la procédure à l'encontre de la seule société de droit allemand [R] [F] conformément à l'ordonnance du premier président de la Cour
Source officiellechambre 1-14
6a0ed986cdc6046d476c3d55
2 avril 2026
2 avril 2026
A l'audience du 02 avril 2026, le tribunal prend acte du maintien de la procédure à l'encontre de la seule société de droit allemand [P] [T] conformément à l'ordonnance du premier président de la Cour
Source officiellechambre 1-14
6a0ede7ecdc6046d476cc477
2 avril 2026
2 avril 2026
A l'audience du 02 avril 2026, le tribunal prend acte du maintien de la procédure à l'encontre de la seule société de droit allemand [L] AG conformément à l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel
Source officielleChambre 01
69f2c4adcdc6046d470923d7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le dossier est transmis au Président du Tribunal, qui saisit le premier Président de la Cour d'appel de Paris.
Source officiellechambre 1-14
6a0eddbfcdc6046d476cb404
2 avril 2026
2 avril 2026
A l'audience du 02 avril 2026, le tribunal prend acte du maintien de la procédure à l'encontre de la seule société de droit allemand [C] AG conformément à l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel
Source officielleChambre 04
69f295b6cdc6046d47062372
29 janvier 2025
29 janvier 2025
N° RG: 2024P03157 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 06/05/2025, suspendant l'exécution provisoire
Source officielleChambre 03
69f2475bcdc6046d47000fe3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
7 avril 2025
Par acte en date du 22 juin 2021, les dirigeants ont formé un pourvoi à l'encontre de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bourges.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de référé rendue par le Conseil de Prud'hommes en date du 19 janvier 2023, * L'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS en date du 20 avril 2023, * L'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS
Source officielleChambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire du 30 septembre 2025, à laquelle la société CCI CONSULT n'était pas présente, les parties présentes ont confirmé au Tribunal que : Le premier Président
Source officielleMERCREDI
69ef4e26cdc6046d47b4e4e8
15 avril 2026
15 avril 2026
Par une ordonnance en date du 12 février 2026, le Premier Président de la Cour d'Appel de BORDEAUX, a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le Tribunal de Commerce de
Source officielleRéférés
69f05e80cdc6046d47cee4fc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SUR QUOI Les articles 496 et 497 du code de procédure civile disposent : « S'il n'est pas fait droit à la requête, appel peut être interjeté à moins que l'ordonnance n'émane du premier président de la
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9973cdc6046d47062797
27 avril 2026
27 avril 2026
ET SUR CE L'article 496 du Code de procédure civile dispose : « S'il n'est pas fait droit à la requête, appel peut être interjeté à moins que l'ordonnance n'émane du premier président de la cour d'appel
Source officielleTrib. de Commerce
69f05280cdc6046d47cdf406
5 novembre 2025
5 novembre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 Novembre 2025 par Mme KOOY Laurence, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f06234cdc6046d47cf33e1
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleRéférés
69f186d5cdc6046d47ebef0c
16 avril 2026
16 avril 2026
Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleChambre 22
69f585fecdc6046d474b0357
23 avril 2026
23 avril 2026
DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute
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