A ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE Faits ET PROCEDURE La société ARVAL SERVICE LEASE (RCS Paris n° 352 256 424) a déposé auprès du tribunal de commerce de Bobigny une opposition à l'ordonnance du 20 mars

sérieuse – Que la demande exige d'interpréter les clauses d'un contrat, ce qui relève du juge du fond, qu'il s'ensuit que la demande de la société FLAC 34 d'ordonner la main levée de l'opposition à paiement

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 27 mai

représenté par Maître Sylvie FERNANDES, SCP FERNANDES – KOOB, Avocate plaidante inscrite au Barreau de La Rochelle-Rochefort et Maître Olivier GUEVENOUX - SELARL SEMIOS, Avocat postulant inscrit au Barreau

à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort, demeurant en cette qualité [Adresse 2], ET : Madame

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 26 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

DEFENDEUR EN PRINCIPAL DEMANDEUR A L'OPPOSITION d'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience

DQS n'a formulé aucune opposition à ce mail et n'a pas interdit à [F] de régler entre les mains d'[P] SERVICE LLC.

La facture numéro F-2025-10 d'un montant de 1.320,00€ dont l'échéance a été fixée au 5 mars 2025 n'a pas été réglée. Une première relance amiable par mail a été adressée le 19 mai 2025.

au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître Quentin SIGRIST - SELARL SIGRIST

Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci.

par Maître Marie LACOSTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO, Avocat à la Cour, associée de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats, Le présent jugement a été prononcé

son représentant légal en exercice Non comparante DÉFENDEUR : SDC [Localité 1] Chez 100% IMMO [Adresse 2] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître

Attendu qu'il convient d'autoriser une poursuite d'activité de 3 mois, soit jusqu'au 27 juillet, et de fixer la date limite de dépôt des offres au 29 mai 2026 17 heures, entre les mains de la SELARL [T

publique du 21 mai 2025 devant le tribunal composé de : M.

La société MOUED n'a pas comparu afin de soutenir son opposition.

La SAS EL VINO, considérant cette opposition comme manifestement abusive demande à la SARL MSV de renoncer à son opposition, Devant son refus, La SAS EL VINO assigne la SARL MSV afin d'obtenir par le

du 31 mars 2025 ; Sur la recevabilité de l'opposition ATTENDU que L'ordonnance a été signifiée à personne le 4 mars 2024 ; ATTENDU que La SARL L'HELIOPROPE a formé opposition par Courrier Recommandé