AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
10 avril 2026
Pour les titulaires d'une sûreté publiée ou liés au débiteur par un contrat publié, il court à compter de la réception de l'avis qui leur est donné.
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AFFAIRE COURANTE
69f47016cdc6046d4731b266
30 avril 2026
30 avril 2026
Suivant devis DV - 2024-7312 signé et accepté en date du 06 mai 2024, la société IH CACHAN a commandé à la société PUBLI RELIEF la pose et l'installation d'une enseigne moyennant le prix de 2.783,00 €
Source officielle