Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Participation par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que nous avons été régulièrement saisi ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

LES MOYENS DES PARTIES Moyens de la société E.C.L : La société E.C.L soutient que la société SAGE COM a manqué à ses obligations contractuelles en réalisant une prestation défectueuse et en s'abstenant

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 000002 JUGEMENT DU 09/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse, la société LAPEYRE, La société LAPEYRE indique que le tribunal de commerce de Chaumont est compétent selon les dispositions de l'article

ou contester tous moyens de droit ou de fait et de contester ou invoquer toute application de toute disposition contractuelle ou légale, * Condamner la société [U] [O] SYSTEMS ITALY SRL à indemniser

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Sur le terrain de la réparation, la société Scientia Natura Distribution invoque le bénéfice du principe de réparation intégrale, selon lequel l'acheteur d'un bien non conforme doit être indemnisé de l'ensemble

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 000540 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 002188 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026

* Devant le juge des référés, Monsieur [X] a invoqué des difficultés de participation aux réunions de chantier, l'indisponibilité de l'architecte pour répondre à ses interrogations, et le non-maintien

Aussi, ARTBUILD a indiqué au Juge-Commissaire que ce motif de contestation lui était inconnu jusqu'à présent et qu'elle n'avait donc pu produire dans le cadre de cette instance les éléments permettant

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 003077 JUGEMENT DU 19/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 31/03/2025

ATTENDU que Maître [X] [U] avocat au barreau de DRAGUIGNAN a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS NIMAG et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.