[E], elle s'analyse en un simple motif de son engagement ; or l'erreur sur les motifs est indifférente, à moins que les parties « en aient fait expressément un élément déterminant de leur consentement,

Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Jean-Christophe GUINDON Greffier : Madame Marine DESSAUX ETS [S] DES FORGERONS (SAS) comparant par monsieur [S] [N], [L] REJET

En conséquence, Constater qu'il n'existe aucune raison de joindre les deux procédures et rejeter la demande présentée à cet effet ».

publique du 10/01/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 80,30 euros TTC Exposé du litige Suivant jugement du 5 juillet 2024 auquel il convient de se référer pour l'exposé du litige et des motifs

Avocat au barreau du Val-de-Marne ET : SAS FA2L RESTAURATION, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 981812803 Partie défenderesse : comparant par Me Yoël ABITBOL Avocat (D0072) Pour les motifs

Cette vérification technique révélait entre autres, la déchirure du soufflet de cardan, motif, pourtant, de rejet du contrôle technique.

la demande en relevé de forclusion de la SELAS BIO 86 » et « MIS les dépens à la charge du requérant, liquidés à la somme de 84,49 € TTC », au motif essentiel que la requête, déposée le 19 septembre

A l'appel de l'affaire, ce dernier maintient sa demande au motif que la SARLU [E] n'a plus de bail. En réponse, la SARLU [E] fait plaider qu'elle peut rester jusqu'au 30 juin 2026.

[H] [D], N° Siren 880289111, domicilié [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Reda KOHEN (E43) Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 15 janvier 2026,

LA MOTIVATION 1.

commis-greffier cié Débats à l'audience du 07/04/2026 Nous, juge des référés, sommes saisis par assignation en date du 26/02/2026, à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs

Le 10 juin 2025, l'assemblée générale ordinaire de la SAS MEUBLES [Y] a décidé d'exclure Monsieur [Q] [N] au motif qu'il exerçait une activité concurrente.

Le 09 octobre 2025, le Président du Tribunal de commerce de Toulouse rejette la requête en injonction de payer présentée par M+ MATERIAUX à l'encontre de la SAS LGA CONSTRUCTION au motif de sa dissolution

les résumera succinctement de la façon suivante : Mme [G] soutient qu'elle a remis l'ensemble des documents dans les temps, mais que CBP les a transmises avec retard et ne lui a pas communiqué les motifs

Par ordonnance du 4 septembre 2024, le Juge-commissaire a rejeté les demandes des sociétés WE CAPT et PRO ARCHIVES.

La SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 dit ne pas être concernée par la requête et s'en remet. La société MAXI BOIS CONSTRUCTION SARL ne se présente pas ni personne pour elle.

Par conclusions récapitulatives n°4 réitérées à l'audience, la société GERARD GERMAIN demande au tribunal : Vu les articles 1103,1231-1 et 1792-6 du code civil, A titre principal Rejeter comme étant

Le 19 janvier 2026, le juge commissaire a rejeté la demande au motif que le véhicule était indispensable à la poursuite de l'activité de la société.