[S] [Y], membre du conseil d'administration muni d'un pouvoir, présent.

1] sous le numéro : 1957B00077 (595 750 779), comparant à l'audience * Madame [T] [H], comparant en qualité de représentant légal accompagnée par Madame [Z] [O], trésorière, et par Madame [K] [E], membre

[U] [Z] [H], membre du conseil d'administration, présent ; * SELARL [I] PARTNERS en la personne de Me [O] [I], [Adresse 3], présent ; SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [X], [Adresse 4], présente

devrait examiner attentivement si le centre des intérêts principaux du débiteur se situe réellement dans cet État membre.

de la CCAC et les candidats sollicitent que sur requête du Ministère Public, au visa de l'article L.642-3 du Code de commerce, le Tribunal autorise la cession à la CCAC malgré son mandat actuel de membre

L'IRCOM, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 19 novembre 2025.

Le conseil du GIE indique que les travaux de la ligne 15 doivent fournir un contrat de 3 ans au membres du GIE et aux salariés engagés.

Dans le même compte-rendu il est ensuite relaté : « Monsieur [Z] [L], invité à prendre la parole sur les motifs de sa révocation, s'exprime à ce sujet, ce qui a donné lieu à divers échanges avec les membres

La CPAM 93 par l'intermédiaire de son conseil a, par courrier du 24 juillet 2024, informé Mme [K] [R] qu'au regard de la gravité estimée des fautes commises et de leur récurrence, elle entendait engager

Le changement de la personne physique responsable sera soumis au vote du Conseil Municipal et fera l'objet d'un avenant au présent sous-traité d'exploitation. ».

A l'audience du 12 mars 2025 : Les conseils des parties se présentent et réitèrent les demandes contenues dans leurs dernières écritures.

Conflit entre le Groupe AVEC et les membres indépendants du Conseil d'administration du [Etablissement 1] : L'analyse des procès-verbaux du conseil d'administration et les différentes informations transmises

préjudice par la société, à laquelle, le cas échéant, les dommages-intérêts sont alloués », Que, de son côté, l'article L.227-8 du Code de Commerce dispose que « Les règles fixant la responsabilité des membres

applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion. » L'article L227-8 du Code de Commerce précise que : « Les règles fixant la responsabilité des membres

Sous la pression des autres membres du GIE, Monsieur [K] [P] a été contraint de remettre les clés de ses locaux professionnels.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En vertu d'un pouvoir spécial, Maître [J] [Y] membre de la SELARL CREALEX, a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements de la SAS