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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2cf09cdc6046d47a2336f
14 octobre 2025
[Q] [Z] Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut du Procureur.
Trib. de Commerce
69ef606dcdc6046d47b6ba9b
24 avril 2026
La gestion de la trésorerie de toutes entreprises membres du groupe auquel appartient la société.
69f33dc4cdc6046d4713f0f2
28 avril 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 26/03/2026 la GFA LES ESCADENIERES
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118aadcdc6046d47abc4aa
19 mai 2026
19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère
69f7b747cdc6046d477d3175
9 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
69e35fcfcdc6046d47aca207
17 avril 2026
Prise en la personne de madame [I] [G], dirigeant, comparant en personne, et accompagnée d'un membre de l'association Crésus2Savoie, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe
MERCREDI
69ef506acdc6046d47b51e0f
15 avril 2026
] : 903 706 075 - 2021 B 6322 Représentant légal : [Z] [O], Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant par Monsieur [N], muni d'un pouvoir, et assisté de Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, membre
69f1cd69cdc6046d47f20f61
RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre, Mathieu LEFEBVRE, Gérant Comparaissant à l'audience assisté de Maître [J] [Y], à la décharge de Maître [B] [C], membre
69f1ca99cdc6046d47f1cfd4
22 avril 2026
conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars 2026, Le Ministère
69e3a8ddcdc6046d47b1b969
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69f9af03cdc6046d47a51b0e
Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère
69f1ccc4cdc6046d47f201d8
d'Administrateur Provisoire désignée par ordonnance du 16 décembre 2025 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux, Comparaissant à l'audience représenté par Madame [C] [M], à la décharge de Maître [A] [N], membre
69e88a8bcdc6046d471cc4b8
8 avril 2026
par Monsieur [N] [O], gérant, dmeurant [Adresse 2], Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître [U] [P], membre
6a0f64cccdc6046d477d0aaf
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69ef4d10cdc6046d47b4cd0c
CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND, Greffier Assermenté, Le Ministère
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Créanciers fournisseurs, prestataires intragroupes (i) les créanciers membres de cette classe sont des fournisseurs ou prestataires de services de la SAS TEDDY SMITH ; (ii) les créanciers membres de
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
ses membres ou celle des membres pour lesquels elle agit.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
L'autorisation par le Ministère public de l'acquisition des biens immobiliers par une partie intéressée ; 3.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6f2b8cdc6046d47c57191
7 octobre 2025
conformément à la loi : Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué Maître [G] [J], membre de la SELARL R&D, es qualités d'Administrateur provisoire, désigné par ordonnance présidentielle
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.
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