DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L03941 GREFFE N° 2025J01302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LE SENECHAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent

R D O N N A N C E La société BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS SAS est associée de la société ADL ALLIANCE SNC dont les associés sont les sociétés PAGEC SARL et PARTICED SAS.

siren : 850 030 685 N° gestion : 2019 B 01878 « Réalisation de toutes opérations de transaction, négociation et intermédiation relative à un bien immobilier, un fonds de commerce et de titres de sociétés

La société SCENYS OLFACTORY se substituera à la société [W] PARTICIPATIONS pour la reprise et dont le siège se situera [Adresse 5].

ORDONNANCE La société [T] SAS, commissionnaire de transport, a organisé le transport pour le compte de la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE, société en participation, de plantes depuis d'Inde.

Ces critères sont définis par référence au nombre de salariés et au montant net de chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés contrôlées par une société holding dans le cadre d'un groupe de sociétés

Une consultante salariée de [C], madame [A] [P] a participé à la réalisation de ces prestations. Elle a, par la suite, démissionné de la société [C] et a rejoint la société INETUM.

DONNER ACTE à la société MARLOTTE PISCINES SARL de ses plus expresses protestations et réserves quant à sa participation aux opérations d'expertise sollicitée par la société PYLA CAMPING SAS.

En faveur de : La société GROUPE SANTE [Etablissement 5] , société par actions simplifié dont le siège social est sis [Adresse 6] et immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 894 694 181 ; ΕT La société

R D O N N A N C E La société BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS SAS est associée des sociétés GARRIA SCS et ADL ALLIANCE SNC et est créancière de ces sociétés au titre de compte courant d'associé respectivement

CONDAMNER, à titre principal, la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS à une provision d'un montant de 21.234.67 € au bénéfice de la société CDELEC EURL.

liquidation de cette société.

titres ou de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements; l'administration

titres ou de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements; l'administration

Les Faits : La société ARTBUILD est une société d'architecture d'envergure nationale et internationale connue pour la réalisation de projets d'ampleurs.

FIDAL, Société d'Avocats,, [Adresse 3]. […] DEFENDEURS * Monsieur, [T], [N],, [Adresse 4], * SAS, [N] PARTICIPATION,, [Adresse 5], [Localité 1], Comparaissant par Maître Philippe LEMELLETIER, Avocat

Le siège social est situé au [Adresse 1]. Le représentant légal de la société a été invité à se présenter en chambre du conseil le 2 octobre 2025.

DONNER ACTE à la société OXE MARINE AB de sa participation aux opérations d'expertise. RESERVER les dépens.