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21 résultats pour « membre d'une association de chasseurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Requêtes mesures conservatoires

69e0aa23cdc6046d476ea135

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1] DEMANDERESSE société AM HABITAT SAS, [Adresse 1], représentée par Maître Thomas RIVIERE, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI RIVIERE ET ASSOCIES, association d'Avocats, DEFENDERESSES * société

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TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c18cdc6046d47806ab9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 853 633 576 et a déclaré exercer l'activité suivante : vente de pompes à chaleur

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TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la SCP DACHARRY & ASSOCIES qui a maintenu ses demandes contenues dans le courriel de Maître [B] du 14 octobre 2025 ; La société AVILOG SAS et la société VOLSUD SAS, assistée de Maître Albin TASTE,

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 542 063 797 (Maître [H] [K], associé de la S.C.P. [K] – SEMIDEI – [Y] [F] – [U] – [J] – DESMURE – VITAL, membre de l'A.A.R.P.I.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C/ DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 4].

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TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, [Adresse 4] et par Maître Marie BOISSEAUX, Avocat à la Cour DEFENDERESSES * SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES, [Adresse 5] * SARL [Adresse 6] PETIT NICE, [Adresse 7] comparaissant

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TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS La SAS PLANITIS ENERGIE adhère du fait de son activité à l'association Congés intempéries BTP Caisse de l'Île-de-France (ci-après désignée la Caisse).

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

THEMES agissant par l'un de ses membres Maître Ludovic SCHRYVE, Avocat au barreau de Lille) C / Société MAS ENTREPRISE S.A.R.L.

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Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

/2026 AFFAIRE 2025085979 ENTRE : SASU LE [J] [X], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 497498808 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah SALESSE membre

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Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sabar BENADJOUB, Président, [Adresse 5] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 6] (75R285) et par Me Pierre LUMBROSO [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Créanciers fournisseurs stratégiques (i) les créanciers membres de cette classe sont des fournisseurs ou prestataires de services de la SAS TEDDY SMITH ; (ii) les créanciers membres de cette classe sont

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Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 2 décembre 2025, la société EUROSTIL 62 LIMITED, au capital de 500 € et immatriculée en Bulgarie, devenue associé unique de la société OCM le 30 juillet 2025, a décidé la dissolution anticipée sans

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chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

société de droit Luxembourgeois, dont le siège social est [Adresse 1], LUXEMBOURG et encore [Adresse 2] (L-1930) prise en sa succursale, [Adresse 3] Partie demanderesse : assistée de la SELARL VEBER ASSOCIES

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Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Titulaires de créances au titre de comptes-courant d'associés Créances d'actionnaires non- sécurisées au titre de comptes- courants d'associés 1 200 568 € 9 Classe de créanciers titulaires d'un

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audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET BONNEMAIN, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [T] [V] et associés

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

postulant correspondant : Me Elodie KONG 2/ SAS [Z] GLOBAL FRANCE [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me WILFRIED KLOEPFER Avocat postulant correspondant : Me Elodie KONG 3/ SELARL [G] ET ASSOCIES

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chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

de l'AARPI QUANTIC AVOCATS, Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SARL MOBA FRANCE,

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AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

5,58 € de T.V.A. outre frais de signification de l'ordonnance Cette ordonnance a été signifiée le 13 février 2023 par un clerc assermenté de la SCP [Z] [V] – [O] [J] – [V] commissaire de justice associés

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AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette ordonnance a été signifiée le 30 mai 2024 par la SELARL [M]-PRODHON, huissier de justice associé, [Adresse 4] à [Localité 2].

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