Les indications fournies par la société Oli-Tex sont cohérentes en vue de tracer l'itinéraire de la marchandise livrée à [Localité 1].

Elle exerce une activité de transport public de marchandises et d'affrètement. Elle gère la ligne de transport Moissac / Paris. Le groupe comporte 4 filiales dont la SAS STAM.

La société [U] a passé commande de denrées auprès de la société Ambrosi France, lesquelles ont été livrées à l'adresse convenue.

des marchandises transportées.

et le 14 janvier 2026 de nombreuses marchandises.

demande à Maersk de prendre à sa charge le retour ou la destruction des marchandises transportées déclarées comme perdues auprès des assureurs, et de procéder au remboursement de la valeur de la marchandise

Le 6/02/2026, la société [J] a indiqué par courrier être disposée à livrer la marchandise sous réserve d'un règlement préalable ou d'un paiement échelonné par camion.

La dirigeante confirme sur l'audience que ses premières dettes sont apparues au début de l'année 2025.

; * une expertise contradictoire a été diligentée et a confirmé que les marchandises n'ont jamais été livrées.

[M] [L] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique

Cette façon de charger la marchandise aurait donc dû laisser un espace libre, près des portes de la remorque, de 2,40m (13,60 – 11,20).

Jugement contradictoire rendu après débats en Chambre du Conseil le 18/05/2026. VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Il était loisible à cette dernière de ne pas réceptionner les marchandises si elle estimait qu'elles étaient livrées avec retard.

Par ailleurs, L'Oréal rapporte que la totalité des marchandises commandées début 2020, et livrées à IDFS, ont été revendues sur le marché parallèle en violation des Contrats de 2019.

Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, DÉFENDEUR S SELARL [T] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÏTRE [C] [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante SAS STUD SAVEURS [Adresse 4] Non comparante Débats

fait valoir : 1) Sur les demandes de provision : * la SARL MCH serait débitrice des factures relatives aux marchandises achetées par la société MADY : Le transfert de marchandises entre la SARL MCH

Toutefois, la livraison des marchandises n'a jamais eu lieu, malgré les relances régulières de la société VINS RARES PETER THUSTRUP.