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340 résultats pour « mandataire de l'assureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d4bcdc6046d47f62b51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 810 992 792 Es qualités de mandataire de la société HUBENER VERSICHERUNGS, assureur (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions également développées à la barre, Monsieur [C] [M] et de la société PROGEAS SAS en qualité de mandataire de la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, assureur responsabilité civile professionnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et de mandataire des autres co-assureurs de Derichebourg, l'ensemble des co-assureurs étant subrogés dans les droits d'ATR, la somme de 156 490 €, en remboursement de l'indemnisation versée à cette dernière

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par actes des 20, 26, 27 et 29 février 2024, AXA XL et ENGIE ES ont assigné en intervention forcée devant le tribunal de commerce de Paris DOMOVEIL (représentée par son liquidateur judiciaire ALPHA MANDATAIRES

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SMABTP ès qualités d'assureur de CMF, XL INSURANCE COMPANY, es qualités d'assureur de EEPE, SRB et ALLIANZ, es qualités de SRB, à garantir, chacune pour sa part et portion, la société CASUALTY, recherchée

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0488a5cdc6046d4798fe96

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils exposent des pourparlers sont en cours avec l'assureur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La société VILLA SAINT ANGE est assurée auprès d'AXA France IARD. La SARL [B] [H] est assurée par la Mutuelle des Architectes Français.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame [J] [F] informe son assureur GENERALI. L'assureur missionne un expert. Une réunion d'expertise amiable et contradictoire est organisée le 18 mars 2021 en présence des parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Qu'elle s'en remet à la sagesse de la juridiction quant à l'argumentaire des assureurs.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Mandataire judiciaire ne s'oppose pas à la demande de renvoi à brefs délais sollicitée par l'Administrateur Judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ulusoy est assurée en responsabilité civile par AKSIGORTA ANONIM SIRKETI (ci-après désignée « Aksigorta »).

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e1e5cdc6046d473e6d09

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

en sa qualité d'assureur de la SAF M POSE.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ENJOINDRE à la SMABTP, tant en sa qualité d'assureur dommages ouvrages, qu'en sa qualité d'assureur CNR, d'avoir à communiquer la liste de tous les intervenants ayant participé à l'opération de construction

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a744f8cdc6046d47689e02

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [F], a fait ouvrir un dossier de sinistre auprès de son assureur la SAMAP, depuis devenue INIZYS.

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TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Toutefois, la société NEW MESURE FACADE n'a jamais été informée d'une cession, d'un changement d'assureur, ni d'une délégation de gestion.

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TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

courtier et non en tant qu'assureur.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE « DFA »-SELARL PHILAE es qualités de mandataire judiciaire de la société DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE « DFA » SARL-COMPAGNIE AXA FRANCE IARD es qualités d'assureur DE L'EURL

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, ès qualités de mandataire judiciaire de la société I.M.Y.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] [V], président de la société [D] [V] * [M] [I] (SELARL), représentée par Me [M] [I], mandataire judiciaire.

Source officielle