AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-1
6a0def5bcdc6046d4754e1f3
13 avril 2026
13 avril 2026
ASSOCIES Avocats (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 23 mai 2025, remise en étude, la SA ELECTRICITE DE FRANCE assigne la SARL IQC ASSET MANAGEMENT ASSET MANAGEMENT devant le tribunal
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SANA MANAGERS
05/07/2026
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PROFIL MANAGER COACH
03/07/2026
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Office k2 Manager
03/07/2026
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S2F MANAGER
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 23/06/2026 prononçant à l'encontre de Monsieur ROUAG Amine une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 10 ans.
03/07/2026
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Entreprise Générale Sud France - Managers
03/07/2026
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
5 mai 2026
CONDAMNER la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS SAS à régler 5.000 euros à la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
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