N° de RCS de [Localité 2] : 393950910 / Gestion 1994 B 590 Représentant Légal : Mme [Y] [H] Née [U], Gérante [Adresse 2] FRANCE Comparant DEFENDEUR : La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A]

[Localité 2] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 13] et par Me CAMIL BAGHDADLI [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour la société CSTI INDUSTRIE : Vu la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, Vu les articles 1102, 1104, 1217, 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les jurisprudences et pièces annexées

[P] [G] par le Tribunal de commerce d'Antibes le 25/02/1994, puis suspendue par application de l'article 100 de la loi n°97-1269 de finances du 30/12/21997 pour 1998 et terminée par la reddition des comptes

Vu l'article L441-10 du code de commerce, Que l'article 12 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, dispose que le sous-traitant bénéficie d'une action directe contre le

en date du 8 février 2022, Vu l'article 14 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, Vu les articles 1104 et 1240 du code civil, * Recevoir la société [I] en son acte introductif

n°91-647 du 10 juillet 1991

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SARL PASCAL LOUVION, commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

500 € au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; * CONDAMNER la société BNP PARIBAS aux entiers dépens.

[X] [U] la somme de 2 298,45 euros en remboursement de la somme versée au titre du devis n° n°I-24-02-2 du 28 novembre 2024 avec intérêts calculés au taux légal à compter du 1 er janvier 2025.

Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 12 janvier 2026.

[O] [F] [Adresse 2] (Partie défaillante) Monsieur [F] [O] Né le [Date naissance 1] 1992 [Adresse 3] [Localité 1] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

janvier 1993 continuent à les appliquer ; Les points acquis en raison du taux supplémentaire par référence à la CCN Pâtisserie seront servis lors de la liquidation des pensions de retraite des salariés

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

[P] sont liés depuis 1991 par une relation commerciale, d'abord verbale puis formalisée par un contrat écrit de location de véhicule industriel avec conducteur à compter du 31 août 2002.

COREAL, défendeur 2, a déposé des conclusions les 3 octobre 2024 et 23 janvier 2025.

, complété par le décret 99-884 du 18/ 10/ 1999 ; la loi du 27/ 07/ 1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des conventions régionales du 20/ 12

, complété par le décret 99-884 du 18/ 10/ 1999 ; la loi du 27/ 07/ 1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des conventions régionales du 20/ 12