La convention de mise à disposition a été dénoncée par acte d'huissier le 17 mars 2023, avec un délai de libération fixé au 25 mars 2023.

Que selon cette convention CERF (alors en cours d'enregistrement) déclare avoir racheté à une Sté SGPFI les fibres noires que celle-ci avait fait construire entre les locaux de la Sté OC3 et le data center

Un mail de la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS en date du 23 septembre 2024 annonce un traitement des impayés le jour même.

3 bacs numéro de matricule n°01062015, la convention prévoyant une consommation minimum de 300 boissons par mois au prix unitaire de 0,38 € HT.

FAITS ET PROCEDURE La SCI M.S.R est propriétaire d'un local commercial de 120 mètres carrés au [Adresse 5].

Condamner solidairement la société AXECIBLES et la société LOCAM aux entiers dépens, * Débouter la société AXECIBLES et la société LOCAM en toutes leurs demandes, fins et conclusions, * Dire le jugement

En date du 09/10/2025, la SAS M+ MATERIAUX a mandaté un commissaire de justice en la personne de Maitre [U], aux fins de dresser un procès-verbal de constat au sein des locaux de la SASU PROMAT 34.

En conséquence le contrat sera annulé. 2- Sur la nullité subsidiairement la caducité du contrat LOCAM La société LOCAM n'apparaît pas dans le contrat signé par la société SILVER EVENEMENT qui n'a pas

) chacun souscrit le 14 octobre 2022 (pièce LOCAM n°1).

L'article 4 de cette convention prévoit le règlement des sommes restant dues au profit de SAS ABID CLEANING SERVICE et selon l'échéancier ci-dessus précisé.

s'est parfaitement engagée auprès de la société LOCAM suite au refus de la société LOCAM de financer le matériel de sécurité destiné aux sociétés LE BISTROT DE L'HOTEL DE [Localité 4] et ESTHETIC & CO

L'article 4.1 de cette convention prévoit le règlement des sommes restant dues au profit de la SARL RHEMA et selon l'échéancier ci-dessus précisé.

En conséquence, le tribunal dira qu'ECI a engagé sa responsabilité délictuelle en omettant de rédiger une convention écrite avec M. [R].

voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il explique que l'activité est insuffisante ; qu'il a perdu un contrat avec Porsche, fin d'année dernière et qu'il a accepté les ruptures conventionnelles

Axa France * Tout expert ou technicien ayant déjà examiné les lieux * Se rendre sur les lieux du sinistre au [Adresse 26] à [Localité 4] et procéder à toutes constatations utiles sur l'état des locaux

, d'une astreinte de 1.000 Euros par jour jusqu'à la libération effective des Locaux; Page 2 sur 4 JUGER qu'à défaut d'avoir libéré les Locaux dans le délai précisé, la société FONCIERE DE TRANSFORMATION

signé le 25 novembre 2024 prévoyant le versement à son profit d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle de 75 015 euros et une sortie des effectifs le 31 décembre 2024.

l'accomplissement de sa mission, et notamment les documents relatifs à la mise en circulation du véhicule, aux contrôles techniques, à l'entretien et à l'achat du véhicule, * rechercher et expliciter les conventions