Eventuellement la construction d'immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation.

ou habitation, meublé ou non, gestion, sous locations saisonnières ou en meublés, en tout ou en partie desdits immeubles, la création, l'acquisition, la location, la prise location gérance de tous fonds

Construction et aménagement de tous bâtiments et locaux à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation.

Les dispositions des titres III et VII de ce règlement sont les textes de référence en matière de locaux autres que ceux à usage d'habitation et assimilés.

de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de

Ciaprès dénommée la « Banque Postale » par l'intermédiaire de la société CF BAIL un contrat de location, n°300-0723 en date du 20 juillet 2023 pour la location d'une nacelle Klubb K32 sur VUL Renault Master

référencée ci-dessous a déposé le 29 avril 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS Normandie Destination [Adresse 1] location

Il habite désormais à [Localité 3], [Adresse 3]. Il a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de reprendre d'entreprise et qu'il est actuellement aidé par son frère.

d'habitation, commercial et professionnel ; La vente en totalité ou par fractions d'immeubles construits avant ou après l'achèvement.

société civile de construction vente ayant acquis un terrain à bâtir et à raser à [Localité 1] (92) aux fins de construction, rénovation, aménagement et vente d'un ensemble immobilier affecté à l'habitation

à [Adresse 3] à NANTES, dans le litige opposant la SARL CALIHU à la SCI CYRALEX, la SAS Européenne de transactions et la SARL MARAMU / SARL MANGO concernant les désordres allégués dans le bâtiment à usage

Le bien, destiné à la location, aurait dû être commercialisé depuis l'été 2023.

Il précisait qu'un local aurait été pris en location sur la commune de [Localité 1].

La liste des actifs exclus de l'annexe 4 est la suivante : * Immobilisation #709'Branche Commande 35616'' * Matériel en location * Biens objets de contentieux ou droit de rétention, sauf stipulation

Hacène HABI, Juges.

A date, seul le premier étage de l'immeuble est pris à bail par la société Enedis, ce qui représente environ 17,5% de la surface locative totale de l'immeuble.

Sur la demande d'indemnisation au titre des pertes locatives La société COPROD sollicite la somme de 71 057,20€ TTC en réparation du préjudice locatif qu'elle estime avoir subi en raison des désordres

collectivités, des particuliers commercialisation et vente de sauna, pergola, spa, vente et installation de système et d'équipement thermique et climatisation, conciergerie (état des lieux et remise, location