Le 20 janvier 2024, la société ISA [W] a déposé plainte pour vol des trois chèques. Cette plainte a été classée sans suite.

pour escroquerie déposée également dans cette gendarmerie de [Localité 5].

pénale qu'elle a déposée.

Attendu qu'en date du 09/08/2023, le service de recouvrement de la société RENT A CAR a adressé en réponse un mail à la société KHT TRANSPORTS, lui indiquant que malgré ce dépôt de plainte contre X, la

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 5 juin 2025 à étude de commissaire de justice.

L'affaire a finalement été renvoyée à l'audience du 9 mars 2026 aux fins d'être plaidée exclusivement sur les demandes de sursis à statuer.

étranger Dont le siège social est [Localité 1] (Allemagne), et dont l'établissement secondaire est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 537 869 Représentée par l'Avocat plaidant

réserves artificielles pour justifier un impayé.

Par un dépôt de plainte pénale simple en date du 23 février 2024, la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY a de son côté dénoncé l'intervention d'un collaborateur de la société BOURGOGNE INFORMATIQUE

Le rapport déposé le 16 octobre 2025 conclut à l'impossibilité de déterminer l'origine de la présence d'eau dans la cuve.

La créance résulte de déclarations de PAS déposée sans paiement pour juin et juillet 2024, de la liquidation d'IS 2023 et de la CFE pour les années 2023 et 2024.

En dépit de cette information, ces deux périodes ont fait l'objet de réservations par l'intermédiaire de la plateforme Airbnb, plaçant Mme [J] en situation d'inexécution vis-à-vis des voyageurs et générant

* Il est de bonne administration de la justice de prononcer un sursis dans l'attente de l'issue de la plainte A défaut une mesure d'expertise devrait être ordonnée.

En second lieu, Monsieur [P] indique qu'un dépôt de plainte pour vol a été déposé par son épouse le 1 er mars 2022 (pièce n°5 Demandeur).

Lors des plantations en pleine terre sur des butes avec paillages plastique troués, réalisées sur la période allant du 1 er au 10 mai 2025, les plants ne se sont pas développés non plus.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 004994 DEMANDEUR : THEMA-SERVICES (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Hortense VÉRILHAC, plaidant par Me Justice DUVAL, toutes

Il produit à cet effet une plainte déposée auprès des services de police.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 31 mai 2024, déposé à l'étude, Corporama assigne [K] [H] [C] devant ce tribunal.