créance définitivement admise sur 7 ans, par échéances progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs

créance définitivement admise sur 10 ans, par échéances progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs

créance définitivement admise sur 10 ans, par échéances progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs

créance définitivement admise sur 5 ans, par échéances progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs

contractuels répétés à l'endroit de Madame [F] [Y] et notamment le manquement à ses obligations de bonne foi, de mise en garde et d'information ; A titre subsidiaire, et si par extraordinaire, votre Juridiction

créance définitivement admise sur 10 ans, par échéances progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs

créance définitivement admise sur 10 ans, par échéances progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs

créance définitivement admise sur 10 ans, par échéances progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs

créance définitivement admise sur 10 ans, par échéances progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs

créance définitivement admise sur 10 ans, par échéances progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs

définitivement admise sur 10 ans, par échéances progressives, sans intérêt, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs

Très rapidement, le véhicule a présenté des anomalies et dysfonctionnements pour lesquels Monsieur [A] s'est ouvert à la SAS [I] à savoir : * le poids total de l'ensemble est supérieur à celui mentionné

Ce contrat prévoyait un droit d'entrée de 30.300 euros TTC et une redevance mensuelle de 5% du chiffre d'affaires mensuel si celui-ci est supérieur à 25.000 euros, sinon un montant minimal de 1.250 euros

Elle fait valoir que la chambre des procédures collectives ne constitue qu'une formation interne de cette juridiction et non une juridiction autonome.

échéanciers obtenus ; DONNE ACTE aux différents créanciers des délais, remises de pénalités, majorations et abandons de créances consentis expressément ou tacitement ; ORDONNE le maintien des délais supérieurs

Que de plus ces honoraires étaient basés initialement sur un chiffre d'affaires de 100 k€, alors qu'il a été nettement supérieur dès la deuxième année d'exercice.

La société FORTIL GROUP rachète ensuite progressivement ces actions à un prix significativement supérieur.

fixé à 900 000 €, est assorti d'un complément de 100 000 € qui est dû seulement si le chiffre d'affaires réalisé en 2023 au titre des contrats conclus avec le principal client, ci-après "Client", est supérieur