ses obligations découlant au titre du Protocole ; Condamner la société B-Next Group SA au paiement par provision de la somme de 4.000€ au titre du règlement des factures ; Prononcer une astreinte journalière

respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [T] [D], président de la SAS LES VIEILLES PIERRES, sous astreinte journalière

SAS KRYSAL, de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [H] [J], président de la SAS KRYSAL, sous astreinte journalière

la SAS LESER de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [M] [J], Président de la SAS LESER sous astreinte journalière

la SARL [L] CONSTRUCTIONS depuis 2013 ; * Le livre-journal de la SARL M.C.

de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE [H] [W], sous astreinte journalière

de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [X] [U], président de la SAS KRYSAL CONSULTING sous astreinte journalière

La mise à disposition portera au vu des obligations prévues par l'article R 123-173 : « Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal et un grand livre.

pour : Vu les articles L. 632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ; Vu l'accord interprofessionnel triennal 2018-2021 étendu par arrêté interministériel du 14 mai 2018, publié au journal

résultats au 31.12.2021 sont négatifs, * qu'il est don constaté l'absence de dépôts des comptes annuels et de publication au BODACC desdits comptes depuis l'exercice clos au 31.12.2021, * que le journal

Attendu que la SASU MC est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 24/08/2018, sous le numéro 841 890 791 pour l'activité d'alimentation générale, presse, journaux.

à l'égard de : SAS IB-MEDIAS [Adresse 1] [Localité 1]) - RCS [Localité 2] Activité : Réalisation commercialisation de tout concept publicitaire produits d'imprimerie, supports de communication journaux

Dépôt de gaz, de pain et de journaux. Relais colis.

Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL ATIMCO - IMPRIMERIE TYPO OFFSET, [Adresse 1], [Localité 1] Enseigne :, [Adresse 2] Activité : Imprimerie, publication de journaux

communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 08/07/2025, SNC L'ESTAMINET (SNC) -, [Adresse 2], bar, tabac, journaux

alimentation générale primeurs fruits et légumes produits laitiers bazar graines articles de pêche carburants lubrifiant mercerie traiteur restauration sur place et à emporter revente de gaz dépositaire journaux

2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/05/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE TOUSSAINT-LAFFARGUE (SNC) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE BAR, JOURNAUX

et la baisse des commandes d'autres clients entrainant une chute significative du chiffre d'affaires ; il explique également que la société ROTOCHAMPAGNE est établie dans des locaux appartenant au Journal