Le juge, saisi selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, en ayant délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Mme [R] invoque une activité économique non rentable du fait d'un tarif horaire faible et non revalorisé par la Caisse d'Allocations Familiales, alors que les charges augmentent constamment du fait des

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SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Le Tribunal a mis la décision en délibéré pour un jugement contradictoire au 7 novembre 2025.

Le Tribunal a mis la décision en délibéré pour un jugement contradictoire au 7 novembre 2025.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

de retard à compter de la signification de la décision à intervenir et à ses frais.