Sur les demande de la société LEASECOM SASU de paiement, de capitalisation des intérêts, et de se voir autorisée à désactiver et déréférencer le site internet La société LEASECOM SASU invoque les articles

Sur les demandes de la société LEASECOM SASU de paiement, de capitalisation des intérêts, et de se voir autorisée à désactiver et déréférencer le site internet, La société LEASECOM SASU invoque les articles

ARPO INTERIM une somme de 10.000 euros de dommages et intérêts pour résistance manifestement abusive, Condamner in solidum M [L] [A] et la société ARTE à payer à la société ARPO INTERIM une somme de

[J] [Q] s'est porté caution solidaire de la société [U] [P] en garantie de ce prêt, pour la somme de 262.600 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, des pénalités ou intérêts de retard ;

Il n'a pas hésité à publier sur son site internet des contenus relatifs au projet, mais aussi le contenu intégral du site de la société [2].

Sur la capitalisation des intérêts : Attendu que la demande a été judiciairement formée et qu'il s'agit d'intérêts dus pour plus d'une année entière, il sera fait droit à la demande de capitalisation

[U] à payer la somme de 9 218,88 € TTC (loyers impayés, clause pénale, intérêts de retard) assortie des intérêts légaux à compter du 15 octobre 2025 jusqu'au parfait paiement, * Condamner M.

France les sommes suivantes : * 2 159,41 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'octobre 2024 à septembre 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

suivantes : * 2 775,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à août 2025 * 72,12 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

suivantes : * 1 937,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à août 2025 * 77,87 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

suivantes : * 6 308,51 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de novembre 2024 à août 2025 * 458,11 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du

suivantes : * 3 593,92 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à août 2025 * 131,62 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

suivantes : * 2 984,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à août 2025 * 107,17 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

suivantes : * 6 976,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à août 2025 * 240,54 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

* 36,86 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 430,39 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

* 63,47 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

* 220,31 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts