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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
s'est pas faite, car Mme [W] a refusé les garanties d'actif et de passif que l'acquéreur souhaitait voir intégrer dans l'acte de cession.
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Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
A cette audience, ce Tribunal a décidé de la jonction des deux affaires 2025 F 00800 et 2025 F 01276.
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Selon elle, les plantes litigieuses ont été intégrées dans la composition de plusieurs compléments alimentaires destinés à la commercialisation, de sorte qu'elle a été privée de la marge brute escomptée
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
Elle a ensuite subi une 2 ème fraude et a porté plainte mais la banque est encore demeurée taisante pendant 15 jours.
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
(pièce de la partie demanderesse n° 9) Ce devis référencé DLR 0186-24R1 a été signé par Monsieur [F] [B] en tant que Directeur Exploitation, Qualité et Contrôle interne de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
de pôles internes constitués à cet effet.
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Il est précisé que lors de l'AGE du 19/03/2026 Monsieur [U] a déclaré ne pas représenter la société Implenia Suisse alors qu'il a toujours été son mandataire.
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Le 7 février 2023, ALLIANZ a informé ZEPHIR et SOLLY AZAR de l'existence de fraudes auxquelles participeraient OAP.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : La société LIKE INTÉRIM a pour activité le travail temporaire.
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
que « Responsable Foncier et Commercial » puis « Administrateur de projets » en date du 1 er mars 2012, à l'agence de [Localité 1], le 1 er septembre 2015, suite à une réorganisation interne, elle intègre
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
A l'article 17 des statuts annexés au dit procès-verbal, il est stipulé que : « Chaque directeur général a les mêmes pouvoirs, tant vis-à-vis des tiers qu'à titre interne, que ceux attribués par le présent
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
27 mai 2026
elle le lui a proposé.
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
Celle-ci a été réglée par INTERPARKING.
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée, qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre et que l'utilisateur n'a pas agi frauduleusement ou n'a pas satisfait intentionnellement
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
en a pris acte.
69e81e75cdc6046d47146e2f
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
Monsieur [Z] a été condamné in solidum avec C.T.H.P.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a490a0cdc6046d472d4ae5
7 janvier 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société [L] INVESTISSEMENTS a repris ses conclusions récapitulatives n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
La transmission universelle de patrimoine a été publiée au BODACC le 13 mars 2022. Le 16 mai 2024, le pacte d'associés a été résilié.
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
A l'audience du 27 janvier 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le