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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfc463cdc6046d4758fa21
8 janvier 2026
8 janvier 2026
légal [Adresse 1] Représentée par la société d'avocats CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS en la personne de Me [T] [G], aocat [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR Société AB HABITAT Société de coopération d'intérêt
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80a2bcdc6046d474dd1a7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à l'encontre de : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme SCIC CLAIRLIEU ECO RENOVATION SOLIDAIRE, [Adresse 1] RCS B 534171509 (2011B00806) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a76247cdc6046d476ac87e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [F] [Y] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 26/09/2018 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SOCETE COOPERATIVE D'INTERET
Source officielleTrib. de Commerce
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
dans l'intérêt collectif des créanciers.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc94f6cdc6046d47afd0cd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
société MENUISERIE-CHARPENTE JC GACHET, Maître [U] [F] ainsi que la SARL KORUS AVOCATS D'AFFAIRES ayant été avisés de la date de l'audience ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d273cdc6046d47a7c95a
23 avril 2026
23 avril 2026
l'homologation d'une transaction entre La société COGEDIM GRAND LYON et elle-même, ès qualités de le liquidateur judiciaire de La société COPHITEC ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d233cdc6046d47a7c107
23 avril 2026
23 avril 2026
transaction entre La société DALBY AUVERGNE-RHÔNE-ALPES et elle-même, ès qualités de le liquidateur judiciaire de La société [N] MANJOT ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69d8df34cdc6046d47c21a9d
1 avril 2026
1 avril 2026
l'homologation d'une transaction entre la société Colas France et eux-mêmes, ès qualités de le liquidateurs judiciaires de la société PARALU; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e00bcdc6046d47c22b0b
1 avril 2026
1 avril 2026
d'une transaction entre Monsieur [F] [P] et elle-même, ès qualités de le liquidateur judiciaire de La société SCCV [Adresse 5] [Adresse 6] ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cd83cdc6046d470516dd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Y] [L] [V] et elle-même, ès qualités de le liquidateur judiciaire de La société NKJ EUROCLEAN ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts de toutes les parties en présence, et
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d0a8cdc6046d47a7a334
23 avril 2026
23 avril 2026
d'une transaction entre Madame [N] [G] épouse [I], Monsieur [U] [Y] et elle-même, ès qualités de le liquidateur judiciaire de la société J&H ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d188cdc6046d47a7b600
23 avril 2026
23 avril 2026
transaction entre la société Spie batignolles ile-de-france et elles-mêmes, ès qualités de le liquidateurs judiciaires de La société BLUNTZER ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e1a3cdc6046d4706b6f3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [U] [X], Madame [P] [T] et lui-même, ès qualités de le liquidateur judiciaire de la société HEXANOV anciennement dénommée OPTIRENO ; Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a58e74cdc6046d4740178c
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L'article L.622-20 du Code de commerce dispose, dans son premier alinéa : « Le mandataire judiciaire désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0e2acdc6046d477a15ed
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties suivantes : * VENCOREX HOLDING * VENCOREX FRANCE * Monsieur, [U], [S] Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0ec6cdc6046d477a203d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties suivantes : * VENCOREX HOLDING * VENCOREX FRANCE * Monsieur, [V], [J] Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0f1ecdc6046d477a263b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties suivantes : * VENCOREX HOLDING * VENCOREX FRANCE * Monsieur, [S], [A] Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0f74cdc6046d477a2c2f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties suivantes : * VENCOREX HOLDING * VENCOREX FRANCE * Monsieur, [R], [Z] Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0ff1cdc6046d477a3461
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties suivantes : * VENCOREX HOLDING * VENCOREX FRANCE * Monsieur, [B], [H] Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69ca1048cdc6046d477a3a2b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sollicitent l'homologation d'une transaction conclue entre les parties suivantes : * VENCOREX HOLDING * VENCOREX FRANCE * Monsieur, [W], [B] Attendu que cette transaction ainsi conclue préserve les intérêts
Source officiellePage 1 sur 153