Elle sollicite la validation intégrale des conclusions du rapport d'expertise déposé par M. [U] [A] le 29 décembre 2021, qu'elle estime conforme à sa propre analyse du litige.

Par courrier du 2 janvier 2025, le conseil de [M] a répondu en contestant cette analyse.

Elle chiffre ce préjudice d'image à 50 000 euros, les conséquences du manquement contractuel de la société PMA 28 ayant causé un trouble commercial non négligeable.

Par dernières conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 25 juin 2025, M.

Il est a précisé qu'aucune cause extérieure, économique ou structurelle, n'est établie et ayant contribué à cette insuffisance d'actif.

Cass. com., 6 juillet 2022, n° 20-17.355 ; Cass. com., 18 juin 2025).

Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE Selon bon de commande du 27 juin 2018, la société COLBEAUX, qui exploite des concessions automobiles dans le département de l'Aisne, a acquis de la société

Il ne démontre pas non plus le lien de causalité qui existerait entre ces prétendues fautes [W] l'insuffisance d'actif.

peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté (…) par les dirigeants (…) La simple négligence ne peut

Le 23 septembre 2022, l'architecte de BEL VIDA relance cette dernière afin d'obtenir les éléments d'information nécessaires à la poursuite du chantier mais n'obtient pas de réponse.

Dans son assignation, et conclusions récapitulatives en réponse n°2, Maître [O] [C], ès-qualité de liquidateur de la société [K] [M], demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article L.651-2

Plusieurs éléments concordants l'établissent, avec des courriers recommandés non réclamés et convocations revenues NPAI.

des dysfonctionnements constatés et indiquer, pour chacun s'il sont imputables à la conception des Compteurs Mono G1 litigieux ou à une cause extérieure ; et dans le cas de causes multiples, évaluer les

; A TITRE SUBSIDIAIRE relevant les manœuvres déloyales de la SAS UCR et le préjudice en résultant : DEBOUTER la SAS UCR de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER

d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les

Dans les deux cas, l'expert concluait que les mêmes frais seraient à engager pour la dépose/repose du moteur.

large que celles proposées par la société [P] (hébergement des noms de domaine, hébergement des logiciels métier, site WEB et référencement SEO, simply book, CRM, suppression du SEA, analyse et report)

[H] a contribué par ses fautes de gestion à l'insuffisance d'actif d'Elite 5 Soccer. M. [H] est non comparant et n'apporte aucun élément pour sa défense.