représenté par Madame DUBOURG Alexa, Procureure de la République Sur ce, le Tribunal, Il résulte des documents produits et du rapport du liquidateur que : * des procédures judiciaires en cours (instance

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à son acte introductif d'instance, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Sur les dépens de l'instance [Adresse 7] étant la partie qui succombe dans la présente instance, le Tribunal condamnera LA MAISON DU PAIN aux dépens de l'instance.

Monsieur [W] [E] [J] étant la partie qui succombe dans la présente instance, le tribunal condamnera Monsieur [W] [E] [J] aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure

626-25 dûment appelés, mais tendent uniquement à la constatation des créances et à la fixation de leur montant. » Par assignation du 15 février 2024 devant le Tribunal de céans, [O] a introduit une instance

Sur la demande de sursis à statuer présentée par Madame [J] [Z] Aux termes de l'article 378 du Code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la

Condamner l'EARL DES BEUNARDIERES aux entiers dépens de la présence instance qui seront recouvrés par la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

créditeur, * Condamner la société M&M à payer à Madame [S] la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société M&M à supporter les entiers dépens de l'instance

DEFENDEUR (S) : MECATECH (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : […] DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AVEYRON, VU LES ARTICLES 384

à payer à la SAS LOXAM la somme de 200 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * Condamne la SAS RENOUVO à payer à la SAS LOXAM la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de

* CONDAMNER la société ANTONY COURSES EXPRESS aux entiers dépens de l'instance.

jugecommissaire que : * les dispositions dérogatoires de liquidation judiciaire simplifiée doivent être abandonnées au profit du régime ordinaire * en effet, des procédures judiciaires en cours (instance

* CONDAMNER la société CNDT au paiement d'une indemnité de 3 000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société CNDT aux entiers dépens de la présente instance

Condamner [J] [T] aux entiers dépens de l'instance. La SARL [J] [T] fait valoir à l'audience ses observations orales.

Autorisons conformément aux dispositions de l'article 465 CPC, M. le greffier de ce tribunal à délivrer une expédition comportant la formule exécutoire Disons que les dépens de l'instance, dont ceux à

Autorisons conformément aux dispositions de l'article 465 CPC, M. le greffier de ce tribunal à délivrer une expédition comportant la formule exécutoire Disons que les dépens de l'instance, dont ceux à

ZERBIB Jean [Z] Avocat (R062) ET : la SAS ACS, dont le siège social est au Grande rue 91360 AVRAINVILLE Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance