l'audience, les parties sollicitent l'homologation du protocole d'accord établi entre elles ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande et de dire qu'en vertu de l'article 384 du Code de Procédure Civile

l'audience, les parties sollicitent l'homologation du protocole d'accord établi entre elles ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande et de dire qu'en vertu de l'article 384 du Code de Procédure Civile

Attendu qu'aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

l'audience, les parties sollicitent l'homologation du protocole d'accord établi entre elles ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande et de dire qu'en vertu de l'article 384 du Code de Procédure Civile

l'audience, les parties sollicitent l'homologation du protocole d'accord établi entre elles ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande et de dire qu'en vertu de l'article 384 du Code de Procédure Civile

SUR CE, Sur la jonction des instances Après avoir rappelé les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, le tribunal constate que les affaires enrôlées sous les numéros RG 2025F01496

janvier 2025, les parties ont sollicité l'homologation du protocole d'accord établi entre elles ; Il y a lieu de faire droit à la demande et de dire qu'en vertu de l'article 384 du code de procédure civile

ROCS & Eaux Paysages ; La société ROCS & Eaux Paysage n'ayant pas présenté de moyens opposants, il y a lieu de faire droit à la demande et de dire qu'en vertu de l'article 384 du code de procédure civile

L'article 385 du code de procédure civile précise que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

L'article 385 du code de procédure civile précise que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

L'article 385 du code de procédure civile précise que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

civile ; L'instance, appelée à l'audience du 14 janvier 2025, a été évoquée, plaidée et mise en délibéré ; A l'AUDIENCE DU 14 JANVIER 2025 : La société ALIAF TELECOM sollicite l'entier bénéfice de

Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [B] [A], qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens.

; * Condamner la société BMB au paiement des entiers frais et dépens engagés dans le cadre de l'instance.

[I], [O] et Madame, [H], [O], aux entiers frais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance.

-1, 122, 488, 872, 873, du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.

, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Recevoir Madame