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296 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47815cdc6046d473239e3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS VJ CHAUFFAGE (SAS) L'installation de chauffage, climatisation et pompes à chaleur.

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69ef83d6cdc6046d47ba1f2d

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 812612323 et exploite un fonds de commerce de : Travaux de plomberie et d'installation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société 4 C INVEST souligne que l'installation de chauffage n'est toujours pas conforme aux normes de sorte que le bien ne peut pas être proposé à la location.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efa0b9cdc6046d47c05eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de production thermique ou photovoltaïque à partir de l'énergie solaire ou de toutes autres énergies renouvelables, de tous systèmes et circuits électriques, de climatisation, des installations de chauffage

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca1fcdc6046d47d681fe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[J] [M] [Z] D'UN POUVOIR, EXERCANT L'ACTIVITE DE ENTREPRISE DE RENOVATION ET INSTALLATION SANITAIRE, CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES BRANCHES DU BATIMENT S'Y RAPPORTANT DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b7a7cdc6046d47e2acc6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

non comparant ; PROROGE jusqu'à l'audience du 29/06/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SASU, [J], [I] ,([Adresse 1]) Installation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a80cdc6046d472dec81

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Numéro de Procédure collective : 2014RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL ADL TCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 797 025 Activité : Travaux d'installation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6cc27cdc6046d473306be

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Numéro de Procédure collective : 2014RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL ADL TCE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 797 025 Activité : Travaux d'installation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d38cdc6046d476d7b44

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 15 février 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL [D] [A] [Adresse 1] Activité : Plomberie, installation

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800f8cdc6046d474d2507

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société par actions simplifiée SCGE ENERGY, [Adresse 1] RCS B 805273596 (2014B00929) Activité : Installation

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c801afcdc6046d474d3192

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée AH PLOMBERIE CHAUFFAGE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30303cdc6046d470b9ca0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

société CENTRE D'AIDE EN TRANSITION ENERGETIQUE (SAS) - [Adresse 3] exerce l'activité de achat et vente, fourniture et pose de panneaux photovoltaïques, fourniture et pose de tout matériel et ou installation

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f838cdc6046d47da5453

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

EГ * SAS VJ CHAUFFAGE ayant siège [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [K], non comparant.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b4ecdc6046d47ffc095

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit commun : LA SARLU ENERGYSO Société à responsabilité limitée à associé unique Vente et commercialisation de divers systèmes et produits de chauffage

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77d08cdc6046d476cc28a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que SARL MENDES TONY est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 23/05/2003, sous le numéro 448 612 515 pour l'activité d'installation de chauffage et de plomberie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Rédigé par un professionnel des installations de chauffage, il ne décrit pas le silo, ne précise pas les modalités de son remplissage et ne fait état d'aucun vice ou anomalie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78ff8cdc6046d476dcc77

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que la SAS EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA est inscrite au RCS de [Localité 2] depuis le 05/01/1970, sous le numéro 307 020 024 pour l'activité d'installations de chauffage, plomberie

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0719cdc6046d47e8b92f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Aussi, par acte introductif d'instance en date du 23 décembre 2024, signifié selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile par la SCP GRAIVE BRIZARD, Commissaires de justice associés

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c801e3cdc6046d474d352d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dépens : 57.23 euros TTC Après acceptation par la SARL CONCEPT TRAVAUX d'un devis émis par la SAS M-ENERGIES EXPLOITATION, celle-ci a réalisé divers travaux de réhabilitation d'installations de chauffage

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TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Examiner l'installation de chauffage à air pulsé et l'installation électrique du bâtiment d'élevage détruit, décrire les conditions de leur utilisation.

Source officielle