Cat Psycho, a conclu le 4 octobre 1989 avec la société Someth Genese, aux droits de laquelle se trouve la société Cofathec Service (société Someth), un contrat de réalisation et d'entretien d'une installation

l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 1989) condamne la SCI Nilotica, promoteur, à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Nilotica, qui l'avait assignée en réparation, le coût des réfections de l'installation

Y..., ès qualités ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a maintenu les dispositions de la décision de première instance condamnant

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande en paiement de la SCI Lepas Dubuisson au titre des pénalités de retard, ainsi que celle au titre de l'installation

Y..., ingénieur chauffagiste, ont assigné ces constructeurs en réparation des défectuosités de l'installation de chauffage-eau chaude sanitaire ; Attendu que M.

Y..., entrepreneur, de travaux d'installation de chauffage central dans leur maison ; que, durant la période des travaux, un incendie a détruit complètement l'immeuble ; que les maîtres de l'ouvrage

; que, peu après, l'autorité administrative a relevé la non-conformité de l'installation de chauffage central aux règlements sur la sécurité et a interdit son utilisation ; que M.

attaqué (Douai, 9 octobre 1995), que la société civile immobilière Les Serres (la SCI), assurée en police maître d'ouvrage par la compagnie La Concorde, a chargé, en 1977, la société Frangeclim de l'installation

X..., ès qualités, de leur désistement envers la société Impec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Constructions mécano soudées de l'Yonne (société CMSY) ayant commandé une installation

Y..., entrepreneur, assuré auprès de la société des assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), de la réalisation dans un immeuble d'une installation de chauffage à foyer fermé ; qu'en 1988, un incendie

selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 novembre 2015), que M. et Mme A... ont commandé à la société Comptoir pour les énergies renouvelables et l'amélioration de l'habitat (CRERAH) la fourniture et l'installation

relative à des pratiques relevées sur le marché de la rénovation des installations de chauffage du parc scientifique technologique de Luminy

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 février 1993), qu'à la suite des dommages subis par deux immeubles lui appartenant, au cours de l'hiver 1984-1985, après vidange des installations

climatisation et d'application thermique (SECCAT), assurée par la société Mutuelle du Mans en responsabilité civile professionnelle, de l'entretien de l'installation de chauffage et de l'appareil de traitement

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 juin 2021), M. et Mme [K] (les acquéreurs) ont conclu hors établissement avec la société Impact éco habitat (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de chauffage

X... a passé commande à la société Frangeclim d'une installation de chauffage de serres, dont la mise à disposition en état de fonctionnement devait intervenir le 3 février 1986, une indemnité de retard

de faire exécuter différents travaux aux frais de celle-ci ; que la locataire a, reconventionnellement, sollicité la condamnation du bailleur à faire procéder aux travaux de mise aux normes de l'installation

et 1976, la société Domofrance a fait construire un groupe de pavillons par la société Desport et fils (société Desport), depuis en liquidation judiciaire, pour la conception et l'exécution de l'installation