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151 résultats pour « infestation par les termites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 20 octobre 2022, TAS INVEST résilie le contrat de PLANITECH et substitue une tierce entreprise pour terminer la prestation.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Les relations contractuelles se sont terminées le 04 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes d'une Mission de Diagnostics Immobiliers signée le 13 octobre 2022, la société SO'HOTELLERIE SAS a confié à la société BTP DIAGNOSTICS SAS, dans le cadre d'une opération de construction, une

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, sur un terrain sis [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e474dbcdc6046d47c3a007

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013112 Débiteur(s): SNP INVEST (SAS)

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 20 octobre 2022, TAS INVEST résilie le contrat de PLANITECH et substitue une tierce entreprise pour terminer la prestation.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b35bcdc6046d47385eeb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société SHAKTI INVEST est une société de gestion de fonds. Elle s'est portée acquéreuse d'une bastide et d'un terrain de près de 3 000 m 2 situé à [Localité 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C'est pour cette raison que la société RELAIS INDUSTRIES reste légitimement redevable de la somme de 44.442,40 € TTC envers la société SOVEA tant que les travaux ne sont pas terminés.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae8f9cdc6046d47ef085c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2H INVEST aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette casse est intervenue à raison d'un terrain difficile à travailler compte-tenu de la présence de failles importantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa7bcdc6046d47addf35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société SARL LA COLLINE INVEST Adresse : [Adresse 2], Activité : Acquisition de tous terrains, d'immeubles bâtis neufs ou anciens, la

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc601cdc6046d474783fb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° Minute : 2025L00553 N° PCL : 2017J00206 SARL AD-INVEST N° RG: 2025L00527 DEBITEUR SARL AD-INVEST [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 505002923

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ddcdcdc6046d47b1d34c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société LEMON INVEST exerce une activité de marchand de biens.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

du contrat ; Attendu que par lettre recommandée avec avis de réception en date du 8 août 2024, la société ARKEA a informé la société NP INVEST que la déchéance du terme du contrat de crédit lui était

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a390ddcdc6046d4718029c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX MP INVEST

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TCOM

Chambre 2-4

69d4ff3acdc6046d476685c9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* La societe Adremis Invest, [Adresse 5], contrôleur, r représentée par Me Paul Cesbron Lavau, avocat (F001).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38e1ccdc6046d4717d6cd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DA YON Greffier : Madame Marine DESSAUX INTERVENTION SECURITE INDUSTRIE

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle loue en partie cet immeuble à la SAS VA INVEST.

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TCOM

4ème chambre

69ea2c68cdc6046d4742e14a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS SCN INVEST (ci-après « INVEST »), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers.

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