* Ajoute qu'il s'est déplacé à [Localité 3] le 23 septembre 2024 pour rencontrer ses donneurs d'ordre, ce qui a occasionné des frais à hauteur de 92,94 €, incluant l'indemnité forfaitaire de recouvrement

En cas de non-respect des engagements ci-dessus énoncés, chaque Partie s'oblige à indemniser l'autre en lui versant une indemnité égale à douze (12) mois de rémunération brute de la personne sollicitée

Sur l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

La SARL [V] fait régulièrement opposition le 21 décembre 2023 dans les délais prévus par la loi et conformément aux dispositions de l'article 1416 al 2 du Code de procédure civile.

la SAS EDD recevable en ses conclusions et les déclarer bien fondées, DIRE ET JUGER qu'au regard de l'article 1219 du Code civil, la SAS EDD était fondée à suspendre l'exécution de son obligation de

livre fournisseur 2020 ; * Les opérations de paiement exécutés au bénéfice de la société Xerox, d'un montant de 572,40 euros et identifiées dans le grand livre fournisseur 2020 ; Exercice 2020 * Les

Condamnons la SAS LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS BHV à payer à la SAS MISE AU GREEN, à titre de provision, la somme de 40 €, à titre d'indemnité forfaitaire.

Le conseil de la SAS LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS déclare à la barre solliciter une demande de délai de paiement sur 12 mois ainsi que la réduction de la demande d'article 700 à 1.500

MOULINS DE PARIS nous demande de : Recevoir la société GRANDS MOULINS DE PARIS en ses demandes, fins et prétentions, et l'y déclarer bien fondée, Condamner la société BOULANGERIE DES GOURMETS à payer

Le conseil de la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS se présente et déclare ne pas contester la créance de la SAS GB RETAIL.

Par un courriel du 2 juin 2022, GENDRY a sollicité une indemnisation mais par courrier du 21 juin 2022, ENEDIS a indiqué émettre « les plus grandes réserves » sur les arrêts de chantier valorisés par GENDRY

la société [B] a adressé, par la voix de son conseil, le 31 octobre 2024 par courrier recommandé une mise en demeure de régler ladite facture, augmentée d'une somme de 40 euros correspondant à une indemnité

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST entend également solliciter qu'une indemnité de 8% sur le capital restant dû porte intérêt au taux légal.

LES FAITS La Société [M] PREPAID SERVICES France, anciennement dénommée INGENICO PREPAID SERVICES France, a pour activité déclarée, l'installation, la maintenance et la fourniture de tous services de

Antérieurement, le 5 décembre 2018, Madame [L] avait engagé une action devant le Tribunal de Grande Instance de MELUN tendant à l'annulation du protocole d'accord du 22 juin 2018.

Le 21 août 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND [Localité 1] a déclaré ses créances au titre du solde débiteur du compte courant pour un montant de 13.252,07 € et de 34.086 € au titre des trois prêts

Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL ont réclamé une indemnisation financière le 28 mars 2024 qui leur a été refusée.