du préjudice matériel, de lui verser l'indemnité d'annulation de vol ainsi que des pénalités pour préjudice moral et résistance abusive.

CONDAMNER la société E2C CONSEIL SARL au règlement d'une provision de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS) à valoir sur l'indemnisation du préjudice moral de la société R DECO [Localité 1] SARL, société en liquidation

une indemnisation au titre du préjudice moral à hauteur de 5000.00€ alors qu'aucun élément n'est produit en ce sens Le Tribunal rejette cette demande d'indemnisation du préjudice moral * 2/ LA PRISE

économique lié à la concurrence elle- même, * condamner le [N] [J] GESTION à verser au [N] [Q], au titre de la responsabilité extracontractuelle, la somme de 15.000 € au titre du préjudice moral.

Sur le préjudice moral : Monsieur [N] sollicite l'indemnisation d'un préjudice moral.

définitive du préjudice subi du fait des actes de contrefaçon.

* La somme de 5 000 euros en indemnisation du préjudice moral ; * La somme de 5 000 euros pour résistance abusive.

Attendu que l'indemnité calculée par Monsieur [T] s'élève à 268 000 € équivalent à 7 années de mandat Attendu que l'indemnisation équitable correspondrait à une année de mandat Attendu que l'indemnisation

Ils sollicitent l'indemnisation du préjudice moral, de la perte de chance de pouvoir céder les titres aux conditions financières prévues par le contrat et des frais engagés.

de son préjudice matériel, * Condamner le cabinet [Y] et Mme [S] [D] [P] à verser au Cabinet CAE la somme de 20 000 euros en indemnisation de son préjudice moral, En tout état de cause : * Débouter

des préjudices financiers consécutifs à ses manquements ; Condamner la société SOGEDEV au paiement de la somme de 5 000 euros à la société MY DEV WORLD en indemnisation du préjudice moral subi ; Condamner

Sur le préjudice moral lié à la rupture brutale La société [D] [Y] [H] revendique l'indemnisation d'un préjudice moral à hauteur de 10 000 €.

Dès lors la demande d'indemnisation pour préjudice matériel est infondée. Sur le préjudice moral : Le préjudice moral doit être la conséquence directe d'un manquement caractérisé du vendeur.

honoraires versés, 10 000 € au titre des honoraires de reprise de comptabilité des exercices 2020 et 2021 par un autre expert-comptable, et 15 000 € au titre de « l'intégralité des pénalités et l'indemnisation

] et Alpro Intérim ; la somme de 10 000 Euros au titre des honoraires de reprises de comptabilité pour les exercices 2020 et 2021 par un autre expertcomptable ; l'intégralité des pénalités et l'indemnisation

€, à parfaire , pour le trouble économique ; 20.000,00 € pour le préjudice moral.

[X] Monsieur de sa demande d'indemnisation de son prétendu préjudice moral ; * Écarter l'exécution provisoire du jugement si celui-ci devait annuler la révocation du mandat de directeur général de M.

du préjudice économique subi et la somme de 10.000 euros en indemnisation du préjudice d'image subi ; * CONDAMNER la société [E] à verser à la [G] [C] la somme de 35.000 euros en indemnisation du préjudice