Elle l'a fait pour le compte de la société LE PETIT NICE SARL, propriétaire du véhicule.

, * EXAMINER les désordres et vices évoqués dans l'assignation et ledit véhicule, * PRECISER si ces désordres et vices affectaient le véhicule avant qu'il ne soit confié à la société SUVRA ou s'ils résultent

Le 13 octobre 2023, soit 3 semaines après et après plusieurs relances, Monsieur [L] a récupéré son véhicule sans qu'aucune information relative aux reprises ne lui ait été communiquée.

Elle ajoute que la société Vauban a manqué à son obligation contractuelle notamment du fait que plusieurs véhicules à la marque Peugeot connaissaient des problèmes de fiabilité de leur moteur « Puretech

est restitué à la société, [E] en mars 2023 après plusieurs semaines d'immobilisation, Le 26 septembre 2023, une seconde panne survient alors que le véhicule circule à nouveau sur autoroute ; il est

A ce titre, elle a effectué des prestations d'entretien et de réparation sur des véhicules appartenant à la SARL NEO-RESSOURCES.

, en cas de Panne sur le Véhicule, à la suite ou au cours de l'utilisation normale et appropriée du Véhicule telle que résultant des prescriptions … » « Article 2 : Conditions d'éligibilité … Véhicule

véhicule.

financés ; Attendu que certains véhicules ont été cédés alors qu'ils n'appartenaient pas à la société AIR HYGIENE POWER (SARL), aucune autorisation préalable n'ayant été sollicitée auprès des sociétés

EXPOSÉ DU LITIGE La société GCA Lease expose qu'elle a conclu avec la société Transport Taxi CPAM 93 plusieurs contrats de location longue durée de véhicules.

et d'assumer les frais de retour du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 1.614,65 € au titre des frais d'acquisitions du véhicule ; Condamner la société MCC à verser

Rôle n°, [Immatriculation 1] I - Exposé des faits, procédure et moyens LES FAITS Dans le cadre de son activité de location de courte durée de voitures et de véhicules légers, la société CCC a loué plusieurs

L'annonce de vente indiquait un kilométrage de 43 000 km ainsi que la disponibilité du carnet d'entretien du véhicule.

Malgré plusieurs mises en demeure ultérieures, la société AGRI TRAVAUX SERVICES n'a pas régularisé sa situation et n'a pas restitué les véhicules.

La livraison du véhicule intervient le 21 mai 2021.

relève que le constat d'accident fourni ne permet pas d'établir la responsabilité des véhicules impliqués, la signature apposée par le conducteur salarié de la société SCRB étant en outre différente de

FAITS ET PROCÉDURE Les faits La société ATELIER MADEC MENUISERIE AGENCEMENT (ci-après la société MADEC) est propriétaire d'un véhicule de marque Iveco impliqué dans un accident le 27 mars 2023.

de véhicules utilitaires.