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82 résultats pour « fréquence des absences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

a entrepris de céder son officine depuis 2014, sans succès, qu'elle rencontre désormais des problèmes de santé l'empêchant d'exercer son activité de manière régulière nécessitant des remplacements fréquents

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049d4ecdc6046d479a9eab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à 892 K€ et que le débiteur emploierait 8 salariés, Que les difficultés de la société résultent de plusieurs événements exceptionnels successifs : l'accident grave du dirigeant ayant entraîné une absence

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb520cdc6046d47872820

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En l'absence de réponse de la SAUR, la SAS ADL a refusé le paiement des factures en cours.

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TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

euros à valoir sur son préjudice, DESIGNER un expert lequel aura pour mission de chiffrer le préjudice commercial subi par la SAS [K] DES COLONNES – [K] [P] depuis le 1 er janvier 2024 du fait de l'absence

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] [J], représentant des salariés demeurant [Adresse 5], absent.

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Leur contestation repose uniquement sur l'absence alléguée de justificatifs complémentaires, sans remettre en cause le contenu même des quittances.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc86e5cdc6046d4743681b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

voire défavorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation en raison, d'une part, des pertes comptables enregistrées au cours de la période d'observation, dues à une baisse de fréquentation

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3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 10 mars 2023, 5COM adresse un avenant à [X] [L], pour modifier de 1 mois à 2 mois, la fréquence de renouvellement tacite contractuel, et annonce mettre un terme aux prestations de la consultante, au

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Le 3 août 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION interrogeait la SAS HARLIN ÉNERGIE sur les conditions dans lesquelles elle pouvait terminer le chantier, compte tenu de l'absence de livraison du matériel, ainsi

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Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* En cas d'absence de transmission, identifier les raisons invoquées ou documentées par la direction pour ne pas avoir respecté cette obligation conventionnelle (problèmes techniques, choix managérial

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2810cdc6046d4791be4b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que des travaux de voieries sur la commune ont pénalisé l'accès au commerce de novembre 2023 à juillet 2024 faisant ainsi chuter la fréquentation.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d48924cdc6046d475db651

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SARL M.M.G qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de justice instrumentaire.

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Trib. de Commerce

69aef689cdc6046d470e4628

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par requête en date du 25 mars 2025, le mandataire judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société en raison de la baisse significative de la fréquentation de la

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Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du chiffre d'affaires des deux établissements au cours de l'exercice 2024, pour des raisons conjoncturelles tenant notamment à la baisse de la consommation, aux conditions météorologiques et à la fréquentation

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Trib. de Commerce

6a0c9903cdc6046d4734f31c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

magasin ; * L'absence de nouvelles commandes en raison d'un manque de trésorerie disponible.

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Trib. de Commerce

6a16d9ebcdc6046d47190db0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'espèce, par contrat en date du 31 mars 2022, la SARL LES RESIDENCES DES PLAGES DU SUD a engagé la SAS ONET SERVICES ANTILLES pour l'entretien régulier des locaux sis [Adresse 3] [Localité 1] avec une fréquence

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb9218cdc6046d472bd4f1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Constate l'absence de bien immobilier au sein du patrimoine du débiteur, un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 au cours des 6 mois précédant l'ouverture de la procédure et un chiffre d'affaires hors

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6e4ccdc6046d47e95ed9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur ce : Attendu qu'il résulte des pièces et des débats à l'audience que la société [Localité 1] fait l'objet d'un plan de redressement arrêté par le tribunal de céans le 19/11/2025 ; que la fréquentation

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2baecdc6046d475b4222

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'absence de fréquentation de l'établissement fait obstacle au redressement de [Localité 2] (SAS).

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