[V] a commis une faute d'une "particulière gravité" et intentionnelle en organisant le détournement des véhicules appartenant au bailleur.

Sont nécessaires, la démonstration par le tiers d'une faute intentionnelle d'une particulière gravité, d'un préjudice, et d'un lien de causalité entre les deux.

dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

Eu égard à la particulière gravité des fautes retenues à l'encontre des défendeurs, à l'ancienneté des faits et à la nécessité d'éviter que les sanctions prononcées soient privées de toute portée par l'exercice

comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 2] et par Me Olivier HASCOET [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR(S) SAS SEGUELA BATIMENT [Adresse 4] Chez 3AS PARTNERS [Localité 3] [Localité 4] non comparant FAITS

faute ou négligence.

que : Faute de gestion de Madame [X] [Q] ayant conduit au non-paiement de la créance : en sa qualité de dirigeante de RENOV2CLEAN, Madame [X] [Q] avait l'obligation de veiller à la bonne exécution des

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

MCI se prévaut ainsi de l'exception d'inexécution conformément à l'article 1249 du code civil en cas de manquement grave d'une partie à ses engagements contractuels.

Toutefois, [P] ne pourra recouvrer la libre disposition des biens qu'après avoir saisi le juge de l'exécution de la juridiction compétente.

Les fautes de gestion de M.

Cette durée est proportionnée à la gravité exceptionnelle des fautes commises et à leur impact direct sur les créanciers de la procédure collective.

Elle démontre, comme le demande l'article 1219 du code civil, la gravité des faits qui corrobore l'inexécution des obligations de son fournisseur SEPTEO.

* En tout état de cause sur l'exécution provisoire : La société TRAMA VERDE demande que soit écartée l'exécution provisoire.

Que l'exception d'incompétence soulevée par la partie adverse sera donc déclarée irrecevable.

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 06/08/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Il y a bien une faute, un préjudice et un lien de causalité.