d'expertise judiciaire avancés selon ordonnance de taxe du 28 octobre 2025 ; 3.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions du 20 novembre 2025, la société BHS ELEC demande au tribunal de : ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert automobile qu'il lui

et ayant étendu la mission de Monsieur l'expert (RG n° 2024 002418); * l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de commerce en date du 17 juillet 2024 ayant rendu l'expertise judiciaire

[B] [A] est, par ordonnance rendue le 21 juillet 2022, désigné en qualité d'expert judiciaire. L'expertise judiciaire est toujours en cours.

Le 6 décembre 2023, le Président du Tribunal de céans a ordonné une expertise judiciaire et désigné monsieur [B] [E] comme expert.

En date du 18 février 2022, Monsieur [N] [J] a saisi le Président du tribunal de commerce de Bordeaux en procédure de référé, demandant la tenue d'une expertise judiciaire.

Au vu d'un rapport technique amiable établi par la société RAVEAU EXPERTISE, la société JP OPTIC MONTMORILLON a engagé une procédure de référé aux fins d'expertise judiciaire par exploit du 19 novembre

2024R00024 - 2502700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R24 Ordonnance d'expertise judiciaire * Demandeur (s) : LES PECHERIES

À la suite du constat de l'expert amiable, une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés le 22.07.2022.

Sur la demande d'expertise judiciaire sollicitée selon les dispositions de l'article L. 223-37 du code de commerce : Cet article dispose que : « Un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième

Que le résultat de l'expertise sollicitée peut influer sur la solution du litige ; Qu'il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise judiciaire sollicitée ; Que Monsieur [V] [N], domicilié sis

CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à Me Laure BELLIN avocat Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Par ordonnance du 16 avril 2024, une expertise

[M] [D] et à la société 3 ARTS la somme de 130 000 € à parfaire sur la base des conclusions du rapport d'expertise judiciaire de M.

La mesure sollicitée est proportionnée à la nature du litige, limitée à l'expertise judiciaire déjà ordonnée, et ne préjuge pas l'issue au fond.

1] de ses plus expresses protestions et réserves notamment quant à sa responsabilité ; * Dire que la mission d'expertise judiciaire sollicitée par Madame [V] [Q] soit déclarée commune et opposable à

l'assignation délivrée à la requête de la SAS MEX [Localité 3] demandant de : Vu l'article 145 du CPC, Recevoir la SAS MEX [Localité 3] en son assignation et la déclarer bien fondée, Ordonner une expertise

expertise judiciaire.

La société [E] INDUSTRIE a saisi le 03 janvier 2023, le tribunal de commerce d'ORLEANS en référé expertise, afin de solliciter une mesure d'expertise judiciaire, ce qui a été fait par ordonnance du 23