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116 résultats pour « examen du mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Par le juge commissaire, qui émet un avis favorable au renvoi de l'examen des offres de cession afin que les candidats puissent apporter les précisions requises par le tribunal.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

15/05/2026 à La SAS TRAIN&LEARN DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit, en collaboration avec les Éditions LE ROBERT, un examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 549 800 373 au RCS de VERSAILLES, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure RIQUET-CORDERY, Avocat au Barreau de Chartres, membre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Engagement Local et Formation des Elus DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit, en collaboration avec les Éditions LE ROBERT, un examen

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef606dcdc6046d47b6ba9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La gestion de la trésorerie de toutes entreprises membres du groupe auquel appartient la société.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08dd0cdc6046d470ea48c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Disons que, pour ce qui a trait aux pièces classées en catégorie « C », les défenderesses nous communiqueront, ainsi qu'au commissaire de justice instrumentaire et séquestre, un mémoire justifiant de leur

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7fecdc6046d47c2c1d5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

passif de la procédure dans le cadre d'un plan de redressement ; Attendu que le Ministère public n'a pas requis une prolongation exceptionnelle de la période d'observation (le tribunal n'ayant pour mémoire

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TCOM

Référés

6a0c5e08cdc6046d47303ec5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

risque de développement de la bactérie C. botulinum, Donner son avis sur le caractère nécessaire et proportionné de la procédure de rappel au regard des risques sanitaires, * Prendre connaissance des mémoires

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par Jugement en date du 11 décembre 2023, ledit Tribunal a renvoyé l'examen de l'affaire au 22 janvier 2024 afin d'examiner le projet de plan de redressement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] devront déposer leur mémoire relatif u secret des affaires Renvoyer l'affaire à une audience ultérieure Ordonner à NERIUS invest et M.

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A la demande de l'administrateur judiciaire, la société JR25 EVENT a été convoquée à l'audience du 7 avril 2026 afin de voir examiner son projet de plan de redressement par ce tribunal, conformément aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b747cdc6046d477d3175

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * ESLI SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR -en personne et assisté de Maître Guillaume de [L], membre

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce mémoire technique indique la composition des deux ateliers de forage qui seront mis en place, sur terre et en mer ainsi que les moyens humains, C'est à la lumière de ces éléments qu'il convient d'examiner

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8c03cdc6046d47f2420d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

notamment les plans du marché ainsi que les plans Projet relatifs aux lots techniques chauffage ventilation climatisation, plomberie et courants forts, * entendre les parties ainsi que tout sachant, * examiner

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Y] [N], membres titulaires du CSE. Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 15/04/2026.

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TCOM

REFERE

69dfb1b3cdc6046d47569e23

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'affaire était renvoyée à l'audience du 19 décembre 2025 aux fins d'examiner le tri des pièces et la demande de mainlevée du séquestre. Le 25 août 2025, la société OMNIM et M.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d913edcdc6046d47c69205

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2] SAS ARO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 512213273 Parties demanderesses : comparant par Me Cyrille ANDRÉ membre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40a6cdc6046d475d01c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 15/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

aux montants réclamés et en constitue donc une contestation qu'il convient d'examiner pour en définir le caractère sérieux ou non.

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