AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f36fcacdc6046d4718e5ba
14 mars 2025
14 mars 2025
Par le juge commissaire, qui émet un avis favorable au renvoi de l'examen des offres de cession afin que les candidats puissent apporter les précisions requises par le tribunal.
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Trib. de Commerce
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
15 mai 2026
15/05/2026 à La SAS TRAIN&LEARN DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit, en collaboration avec les Éditions LE ROBERT, un examen
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