AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
26 janvier 2026
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : E0002283 N° PCL : 2026J00086 N° RG : 2026P00097 SCOP ECOLE
Source officielle2è chambre
69e7a0c2cdc6046d47072fd2
18 mars 2025
18 mars 2025
en économie gestion au lycée de [Localité 1], en école de commerce et à la CCI.
Source officielle