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6 résultats pour « enseignant d'une école privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

69bf748ccdc6046d47828287

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : E0002283 N° PCL : 2026J00086 N° RG : 2026P00097 SCOP ECOLE

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

en économie gestion au lycée de [Localité 1], en école de commerce et à la CCI.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société AIVANCITY oppose que : Sur la demande en principal Elle est en charge de l'exploitation de l'école AIVANCITY, établissement privé d'enseignement supérieur spécialisé dans l'intelligence artificielle

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8157cdc6046d47f67d77

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

non-respect du délai de 45 jours pour effectuer une déclaration de cessation des paiements et ce malgré l'assignation dont il avait fait l'objet ainsi que l'absence de comptabilité régulière, ce qui a privé

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; A la requête de la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE une ordonnance portant injonction de payer a été rendue le 25 avril 2023, enjoignant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Demandes subsidiaires Restitution du prix du matériel : Si le contrat de vente avec BUROTEAM 64 est annulé, LEASECOM demande la restitution du prix payé (8 434,80 € TTC) et une indemnisation pour préjudice

Source officielle