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651 résultats pour « engagement de "faire tout son possible" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de tout spécialiste de son choix, 5.

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TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

éléments de fait et techniques permettant au Tribunal de faire le compte entre les parties, * Répondre aux Dires des parties, * Dire que l'expert pourra se faire assister par tout sapiteur, dans une

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Demanderesse Et La société SARL TOIT MON TOIT, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 810 730 028 ayant son siège social sis

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Demanderesse Et La société TOIT MON TOIT (SARL), société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 810 730 028 ayant son siège social sis

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

la description, au besoin en constituant un album photographique et en dressant des croquis ; Recueillir les explications des parties et se faire communiquer par elles tous documents ou pièces qu'elle

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TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Entendre les observations de tous les intéressés, effectuer toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission, éclairer le Tribunal et réunir dans son rapport toutes

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TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

de consommation » puisque la quantité de 781,46 MWh a été mentionnée au milieu d'un tableau abscons, en tous petits caractères, alors que, par ailleurs, le contrat fait état d'une « flexibilité totale

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3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle n'a pas manqué à ses obligations, ses équipes ont travaillé près d'un an et elle y a engagé son image auprès d'un site prestigieux.

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Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'historique constructeur [F] fait également état d'un sinistre en 2014 relatif à ce véhicule, et le véhicule est désormais « blacklisté » par le réseau [F], ce qui empêche son classement comme véhicule

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Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Serait-il possible de conserver la durée d'engagement de 36 mois mais en incluant une clause de résiliation pour convenance et rester sur le prix de 6.000,00€ HT s'il-vous-plaît ?

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Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Que les poursuites judiciaires qu'elle a dû engager pour faire valoir ses droits l'ont contrainte à exposer des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

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Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

à l'arrivée de son terme.

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AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/02/2026 Fait

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Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

09/04/2025 Dès que possible Notification par tous moyens de l'AJ aux parties affectées de la qualité de partie affectée, modalités de répartition en classes et du calcul des voix 11/04/2025 Courriers

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AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

valoir les dispositions de l'acte notarié signé par les parties et se faire rembourser la somme de 10 000 € placée jusque-là sous séquestre, Que par ailleurs, la SARL LE PTIT BOUCHON a dû engager des

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 15/01/2026, le débiteur était présent, et son conseil, par courriel, a sollicité le renvoi de l'affaire.

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Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Y] quant à l'enlèvement du matériel et conteste toute confusion possible sur les locaux.

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, conformément aux instructions initiales, Maersk prévoit de le faire acheminer au port de destination, [Localité 4], dès que possible.

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5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] porte à la connaissance de [L] son intention de faire valoir ses droits à la retraite et son souhait de voir racheter ses actions de Twipi Group. Par courriel du 16 mars 2024, M.

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4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

les condamnations qui seraient prononcées à son encontre, en principal, frais, intérêts et accessoires au titre de l'instance engagée par la société Starr à son encontre ; CONDAMNER solidairement et,

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