La société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a une activité d'accueil de jeunes enfants.

Monsieur [U] [A] et Madame [B] [O], mariés depuis 2012 et parents de deux enfants, ont entamé une procédure de divorce en 2022.

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur ROZENBAUM, président, par remise au greffe le 7 janvier 2025, qui a signé avec Maître Charlotte

Le 29 juin 2018, Monsieur [Y] [W] a confié à la société ADMG 0726, assurée auprès de la société QBE EUROPE selon police n° 0085269/24079, des travaux de rénovation du bâtiment.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la société LES PRÉMICES SAS : La société LES PRÉMICES SAS fait valoir que la mission qui lui a été confiée a donné lieu à la fourniture des livrables commandés

* Elle est partie avec les trois enfants du domicile conjugal et n'a à ce jour pas d'activité professionnelle.

En 2012, il a confié la tenue de sa comptabilité au cabinet Gallissot/Sfeir/[Localité 4][B] (cabinet CGEC).

civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

A cette audience, le conseil de M.

A compter de ce courriel, les parties sont entrées en négociation sur plusieurs points et ne sont pas arrivées selon ELEOMAX à trouver un terrain d'entente.

MOTIVATION A.

Enfin, la tenue d'une comptabilité irrégulière et incomplète, relevée par l'expertise judiciaire, a eu pour effet de masquer la dégradation de la situation financière de la société et d'empêcher la mise

La société NASKEO ENVIRONNEMENT a proposé, le 14 mars 2024, le démarrage de la mise en service sous condition de paiement d'une facture.

* Les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES développent enfin, dans leurs conclusions, les conditions contractuelles qu'elles estiment applicables notamment concernant les franchises

Courant 2022, la société ROGER BOIS a souhaité transformer une parcelle en des places de stationnement.

La société [Y] expose enfin que Monsieur [I] [W] prétend ne pas être l'auteur des signatures apposées sur les lettres de change, alors qu'il ne les a jamais contestées auparavant.

A compter de l'année 2020 la société LIVRATEL a réglé ses loyers de façon irrégulière, puis en a cessé les versements à compter du mois d'août 2022.