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103 résultats pour « endettement important »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6df30cdc6046d47698101

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les difficultés de la société proviennent d'un endettement important et d'un niveau d'activité insuffisant pour faire face au remboursement et ce, malgré une croissance soutenue par des résultats positifs

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f6df60cdc6046d47698438

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les difficultés de la société proviennent d'un endettement important ne lui permettant pas de faire face au remboursement en raison d'une activité et d'une rentabilité insuffisantes.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ad42cdc6046d4704a0a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

entreprise, elle ne savait pas qu'au-delà d'un certain seuil elle devait régler de la TVA ; Attendu que n'ayant pas procédé à ses déclarations fiscales et sociales, elle s'est retrouvée avec un endettement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb85ecdc6046d47cce266

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La disproportion est manifeste au regard des revenus perçus, d'un patrimoine grevé d'un endettement important ainsi que des charges mensuelles. 3) Sur la responsabilité de la banque vis-à-vis de la Sarl

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08fafcdc6046d4798a770

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent d'un problème de personnel qualifié et d'un endettement important, de sorte qu'il n'est plus possible l'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2385fcdc6046d47fbc4d7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Direction du Groupe [F], les difficultés du Groupe seraient principalement liées à la survenance d'un sinistre sur le site de [Localité 1] en juillet 2020 ayant causé une perte d'exploitation et à l'endettement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ainsi, à l'issue de la crise sanitaire, la Société s'est retrouvée avec un niveau d'endettement important et elle a tenté de négocier des échéanciers de règlement avec ses créanciers sociaux et fiscaux

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

rédigé par le cabinet EY en décembre 2023, antérieurement à l'ouverture de la procédure, faisait état de difficultés financières répétées de l'établissement et de déficits structurels cumulés à un endettement

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3feccdc6046d476a7a07

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[E] mandataire social de la société SAS HOREGEAC (SIREN 842622441) Vu les pièces produites à l'appui de la requête, La SAS HOREGEAC rencontre des difficultés dont les causes principales sont un endettement

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3fdecdc6046d476a7916

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

H] [I], gérant de la SCI HDC IMMOBILIER (SIREN 532 603 842), Vu les pièces produites à l'appui de la requête, La SCI HDC IMMOBILIER rencontre des difficultés dont les causes principales sont un endettement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d136cdc6046d47a25570

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

R] [Q] avait créé cette société avec un associé, qui n'est pas resté ; la société a subi les travaux effectués par la Mairie sur la place mais aussi l'augmentation des matières premières, que son endettement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717b8cdc6046d47fb3cc8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

activité de culture et élevage associés, Attendu qu'à l'ouverture de la procédure, la société n'employait aucun salarié, Attendu que les difficultés de la EARL [T] trouvent leur origine dans : * un endettement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23831cdc6046d475cabc8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] à l'audience, que la société exerce son activité sous la franchise CASINO ; que le groupe CASINO, endetté, a prélevé d'importantes commissions sur ses franchisés ; que la société n'arrive plus à faire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a13fcdc6046d478eda7c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un endettement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a334cdc6046d478efdb9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un endettement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette situation a été aggravée par un endettement bancaire important, difficile à rembourser compte tenu du recul de l'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a113cdc6046d478ed7c0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un endettement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Au surplus, le tribunal relève que dans sa lettre adressée à la banque en date du 7 janvier 2023, Mme [Y] indique que la mise en redressement judiciaire d'Evoleris n'est pas liée à un endettement trop

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6aa1ecdc6046d478f76e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un endettement

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc49dcdc6046d47476d16

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cette baisse inattendue a généré des difficultés de trésorerie, notamment au regard de l'important endettement bancaire de la société.

Source officielle