Par trois jugements successifs en date des 19 septembre 2019, 08 septembre 2022 puis du 07 septembre 2023, le Tribunal a maintenu le sursis à statuer.

la SA [E] JEAN-PIERRE & FILS, qui est indivisible ; A l'audience, l'administrateur judiciaire a notamment rappelé les causes des difficultés rencontrées par la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, les éléments

incorporels 1.000 € Dont éléments corporels 59.000 € Stocks 1.000 € MODALITE DE REPRISE DES STOCKS Forfait ENCOURS Sans objet CONTRATS L 642-12 POURSUIVIS Sans objet CONTRATS L 642-7 POURSUIVIS La

La date de cessation des paiements a été maintenue provisoirement au 15 mai 2021.

Par lettre recommandée du 16 mai 2024, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] a maintenu sa déclaration.

[X] refusait de procéder à l'acquisition avant que ne soient définis de manière concertée les éléments constitutifs du fonds de commerce à céder et la communication d'éléments attestant qu'une activité

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, ils le rendent impropre à sa destination, * dans le cas où ces désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles constitueraient des

comptable permettant de juger de l'opportunité de poursuivre l'activité ; que compte tenu de l'absence d'éléments comptables actualisés ainsi que de la constitution d'un nouveau passif au sens de l'article

Ces manquements sont constitutifs d'une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, Sur la constitution d'une trésorerie artificielle en raison des manquements répétés au paiement de l'impôt

140 120 euros pour les éléments corporels, les stocks restant à préciser.

Ont été maintenus : M.

* Le maintien de la période d'observation ne pourrait qu'entraîner la constitution d'un passif supplémentaire.

* L'avenir de l'activité, * Les modalités du maintien et du financement de l'entreprise, * Le règlement du passif, Le plan proposé prévoit le maintien intégral de l'emploi et permet l'apurement du

SOCOTEC a répondu le 17 mars 2022, contestant sa responsabilité, et ARDIKANE a maintenu sa position le 15 avril 2022.

Il ressort des éléments que la société [A] n'a jamais été propriétaire du bien immobilier situé [Adresse 10] et que la jouissance de l'immeuble ne résulte pas d'un apport en société régulier.

Les emplois maintenus durablement ; 3.

Attendu que cette société a pour dirigeant et associé unique, Monsieur [X] [N], et n'emploie aucun salarié, Attendu que suivant jugement en date du 22/03/2024, le Tribunal de céans a autorisé le maintien

Eléments corporels : Le candidat sollicite la reprise de l'ensemble des éléments corporels et notamment, le matériel, l'outillage, les véhicules et les agencements.