Par échange de mails des 02 et 04 avril 2024, Monsieur [U] [R] envoie son premier devis via [4] : * avec une durée annoncée de 5 semaines Selon lui, ce devis comprend tous les aspects échangés avec Monsieur

par écrit de l'annulation du projet et de payer la facture de frais de gestion de dossier qu'elle indique joindre.

A la suite d'une panne intervenue sur le véhicule, et de plusieurs échanges entre les cocontractants, la société [O] [Y] SAS a accepté de résoudre le contrat de vente et notamment de rembourser le prix

Ce dernier affirmait ne pas avoir reçu ses salaires des mois de décembre 2025 et janvier 2026 malgré plusieurs relances écrites et une mise en demeure restée sans effet.

Le Juge-Commissaire, dans son rapport écrit du 20/04/2026, s'associe à la demande de l'Administrateur judiciaire.

Les échanges de SMS démontrent la reconnaissance de la dette et l'engagement de procéder au règlement.

De plus, MVMJ informe le tribunal que l'assistance de Rydge n'a pas permis d'aboutir à une quelconque concrétisation.

d'informations entre différentes applications), la conception d'un site Web, ainsi que diverses prestations informatiques de « back-office ».

Sur l'absence de désordres imputables à Monsieur [N] Les griefs de [O] [I] concernant d'éventuelles détériorations post-intervention sont infondés.

Suite à un échange téléphonique avec sa Conseillère, Monsieur [E] confirme par mail n'avoir jamais supprimé comme bénéficiaire de ses virements un de ses salariés, M.

Pour information, nous sommes officiellement fermés jusqu'au 15 janvier 2023 inclus.

Il est également démontré, par cet échange « Teams », que l'entretien d'embauche de M.

sur le tableau de mesures mentionné supra, cette dernière ne démontre pas qu'elle avait effectivement besoin de nouvelles informations ou d'une nouvelle confirmation des informations dont elle disposait

Il est également convenu que la facture dressée par Cohérence au Bailleur cessionnaire vaut écrit au sens de l'article précité.

Les documents visés à l'alinéa précédent, le texte des résolutions proposées ainsi que le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes, le rapport de certification des informations en matière de

Elles considèrent que, si les clauses de non-concurrence sont réputées non écrites, les sociétés NETT-DISTRIB, N2DL, VDBH, METROPOLE SERVICES AUTOMOBILES (MSA) sont infondées à solliciter le paiement de

(Pièce n°1 2 : Echange écrit du 24 décembre 2024) Faisant face au silence du vendeur, l'acquéreur relançait le vendeur par écrit du 29 décembre 2024, en ces termes : « Bonjour Monsieur, Nous vous rappelons

établir un écrit, ou lorsque l'écrit a été perdu par force majeure » ; Aux termes de l'article 1361 du code civil « il peut être suppléé à l'écrit par l'aveu judiciaire, le serment décisoire ou un commencement